SEHK alias SEHIL, 6°/ Monsieur D. ou K. BENMESSAS, 7°/ Monsieur A.K. BENSID, 8°/ Monsieur M. YEMAD ou YEMAA, 9°/ Monsieur S. MARIQUE ou MARIOUA, 10°/ Monsieur D.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine C..., Aline, Amélie épouse Delire, demeurant ..., Les Mazures (Ardennes) Revin, en cassation

la superficie est déterminée selon une demi-surface d'installation et le classement dans une zone de culture définie par arrêté préfectoral ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le bénéfice de l'allocation

G 9 BI C 7, cité d'Arnouville, 35°) Monsieur Nicolas H..., pris en sa qualité d'héritier de Jacques Alfred H..., demeurant 71, Delormier, Trois Rivières Ouest PQ Canada G 9 BI C 7, cité d'Arnouville

CATHALA, président Arrêt n° 373 FS-B Pourvoi n° D 20-20.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Roger XA..., 33 / de Mme Aline XB..., 34 / de M. Ferdinand XB..., 35 / de M. Michel XC..., 36 / de M. René XD..., 37 / de M. André XE..., 38 / de M. Jean-Marie XF..., 39 / de M.

Chauvin, Pireyre, Soulard, Cathala, présidents, Mme Kamara, doyen de chambre faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, MM.

la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid Abdellak Ali

EXCES DE POURVOIR, VICE DE FORME, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QUE, A L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 1975 " OUI M LE CONSEILLER GIRAULT EN SON RAPPORT ", ONT ETE EGALEMENT ENTENDUS MM DUPRE, BIAGGI ET CATHALA

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M.

liquidée ; que, bien au contraire, elle permet la substitution de personnes, alors que seuls le débiteur, les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation et leurs parents ou alliés