ETAIT UN EXPLOITANT AGRICOLE POUR DES TERRAINS ALLUVIONNAIRES EN BAIE DE SEINE ET DEVAIT ACQUITTER POUR CES TERRAINS, LES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES QUI LUI ETAIENT RECLAMEES, ALORS QU'IL S'AGIRAIT

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Katy Y... épouse C... coupable, en sa qualité de gérante statutaire de la société AMB

la société Aperam ne remplissait pas les conditions prévues par le dispositif d'exonération de la TICGN, entré en vigueur le 1er avril 2008, en faveur d'une utilisation du gaz à un double usage, au sens

16 AVRIL 1963, LE MEME TRIBUNAL D'INSTANCE, APRES AVOIR DECLARE X...ET Y...INELIGIBLES AUX SIEGES D'ADMINISTRATEURS COTISANTS DE LA CAISSE ARTISANALE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE VIEILLESSE DE LA SEINE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 88-45.098 et L. 88-44.741 formés par la société anonyme des Etablissements Onrev Roide, demeurant ... à Ivry-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lutecia, dont le siège est ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

du juge de l'impôt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 6 janvier 2014, le comptable du service des impôts des entreprises (le comptable public) a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

[W] un avis de mise en recouvrement (AMR) pour obtenir le paiement d'une certaine somme au titre d'un droit de passeport de navire, au sens de l'article 238 du code des douanes, pour les années 2007 à

ETRE RETENUS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR DECIDE X...ET Y...INELIGIBLES AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE ARTISANALE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE VIEILLESSE DE LA SEINE

Amar X..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 2 / M. Zouaoui X..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 3 / M. Segni Y..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 4 / M. Said A..., domicilié ...

encontre un procès-verbal de constatation d'infraction douanière pour absence de déclaration des déchets réceptionnés sur une certaine période, puis a émis contre elle un avis de mise en recouvrement (AMR

LES ETABLISSEMENTS REBOUL, INVOQUANT DES MALFACONS ONT REFUSE DE PRENDRE LIVRAISON DES DEUX AUTRES ; QUE, LE 6 JUIN 1961, LESDITS ETABLISSEMENTS ONT OBTENU, DU JUGE DES REFERES COMMERCIAUX DE LA SEINE

V au Havre (Seine-Maritime), agissant pour suites et diligences en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

Amar X..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

(Hauts-de-Seine), et actuellement sur la péniche "La Willeminj", port des Tonneliers à Homps (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C),

LES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, QUE LE 14 NOVEMBRE 1968, VERS 21 HEURES, UN CONVOI FLUVIAL, COMPOSE DE TROIS CHALANDS AUTOMOTEURS, LE "BONANZA" , LE "TEXEL" ET LE " ZETHOS", REMONTAIT LA SEINE

Amar Y..., demeurant ...