Andréi, - Y... Napoléon, - Z...

suspension du permis de conduire pour excès de vitesse ; "aux motifs que, "le 11 février 1998, 15 h 40, un véhicule BMW était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Transport Andreo, 2 / de la société Transport Andreo, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE

Andrei X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TUILERIES ANDREOLI (SOCIETE ANDREOLI), EN LIQUIDATION DES BIENS, S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE APRES INVITATION FAITE AUX PARTIES DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS : ATTENDU QUE LA SOCIETE TUILERIES ANDREOLI (SOCIETE ANDREOLI), EN LIQUIDATION DES BIENS

X..., engagé le 1er septembre 1990 en qualité d'étancheur par la société Bâtiment étanchéité Andreutti, a été licencié le 28 novembre 1996 au cours d'un arrêt de travail dû à un accident du travail ;

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE D'ANDREUTTI TENDANT A OBTENIR LE RETABLISSEMENT

, par la société Andrety, de l'usage relatif au versement d'une prime de treizième mois était irrégulière et inopposable à M.

FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, A LA SUITE DUQUEL ANDRIOT, FUT, PAR ARRET DU 8 OCTOBRE 1964, DECLARE COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; QUE LE MEME ARRET, DEVENU DEFINITIF, ADMIT

contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré AndréAttia

Andreani, conseiller, et M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1991), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Chauveau-Andriot un redressement portant sur des cotisations

X..., employé en qualité de cadre, technico-commercial, par la société Andrety depuis le 7 juin 2001, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 janvier 2005 ; Attendu que pour déclarer le licenciement

veuve Z..., 3°/ Monsieur Michel Z..., 4°/ Monsieur Philippe Z..., 5°/ Madame Germaine A..., veuve BARBIER, demeurant tous au hameau de Nangis par Quenne (Yonne), 6°/ la société Chaveau-Andriot

d'appel de Versailles en date du 21 mars 1996" ; " alors que, par ordonnance en date du 6 mai 1996, à 12 heures, postérieure à l'ouverture de la session d'assises (fixée au 6 mai 1996 à 9 h 30), Mme Andréassier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SINIBALDI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI LE CONDAMNE A PAYER A ANDREI UNE INDEMNITE D'OCCUPATION DU 1ER OCTOBRE 1964, DATE POUR LAQUELLE

ANDREOLI Z..., SON Y... OLIVIER ET LE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE OU EST EXPLOITE LE FONS, AURAIT REALISE AU PROFIT D'OLIVIER X...