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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257fcd5801467741e451

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3ef

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi associés (anciennement Edi 7), société éditrice de l'hebdomadaire France Dimanche, dont le siège est 149, rue Anatole France, Europa 92, 92534 Levallois-Perret

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c44e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d9

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

, COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b50e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Pierre Z..., domicilié ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit : 1 / de la Banque Pelletier, société en

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210fe

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50dcd

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

décembre 1970 relatif à la mensualisation dans les industries de l'alimentation a institué une prime d'ancienneté et que l'accord du 3 décembre 1974 le complétant et le modifiant a créé une " prime annuelle

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5f

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

. ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la cour, au nom de : - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Angélique, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b641

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f9e

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d94b

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00976

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

l'audience pour entendre les plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère de l'affaire ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue devant Madame Florence PERRET

Source officielle
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cr

édure suiviec/Ange et Serge Y

61372588cd5801467741e8db

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Christian X... de sa demande en réparation du préjudice matériel subi en raison de son incapacité de travail provoqué par les coups et blessures dont Ange

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100569

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

annuelle de revenus est de 37 600 francs suisses par an ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'évaluation du préjudice résultant de la perte de revenus subi par le conjoint et les enfants de la victime

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cr

6137253bcd5801467741c0e8

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

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CC

cr

édure suiviec/Marcel B

6137256ecd5801467741da9e

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

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CC

cr

éesc/Sylvain X

61372580cd5801467741e4a1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

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civ1

6137236bcd580146774097ef

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Antoine X..., 2 / Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... et actuellement cité Ducharmoy, impasse n° 2, appt 9, 97120 Saint-Claude, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Ana Y

61372684cd58014677426340

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Le Gall, Farge, Blondet, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, MM. Dulin, Pometan, Rognon, Mmes Nocquet, Palisse, Guirimand, M. Beauvais, Mme Radenne, MM.

Source officielle

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