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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215fcd580146773f335f
12 décembre 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. J..., Mme Z..., M. C..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
61372121cd580146773f1360
7 février 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme Y..., M. Z..., Mmes B..., Tatu, conseillers référendaires, M.
613720eecd580146773ef99a
9 mars 1989
Anne, demeurant à Perigueux (Dordogne), ... et actuellement chez Madame X... à Saint-Pierre de la Réunion (Réunion), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
613720d5cd580146773eec37
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.
613720d1cd580146773eea32
17 novembre 1988
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
6137218ccd580146773f4af8
12 juin 1991
représentée par son dirigeant légal en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (Chambre sociale, section A), au profit de Mme Anne-Marie
6137215fcd580146773f3325
17 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FO), dont le siège est ... (10e), 2°/ Mme Anne-Marie
6137219ccd580146773f5316
2 octobre 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
613720e6cd580146773ef511
27 septembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. C..., D..., F..., B..., G..., Hanne, conseillers ; MM. Z..., Mme Y..., Mme A..., M. E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
613720b8cd580146773edd4e
27 janvier 1988
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
613720abcd580146773ed37d
30 juin 1988
parisienne "ACMS", dont le siège est sis à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1985, par la cour d'appel de Paris (18è chambre section A), au profit de Madame Anne-Marie
613720bacd580146773ede61
14 avril 1988
Paul Ange, demeurant ... (Haute-Garonne), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1988, où étaient présents : M.
6137208ecd580146773eb920
18 janvier 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
6137214fcd580146773f2bb0
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section agriculture), au profit de Mme Annie
613720c5cd580146773ee3f5
30 mars 1989
Annie demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société GRANJA, dont le siège social est ...
6137217acd580146773f41c5
30 octobre 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
61372183cd580146773f465b
3 avril 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
613720c9cd580146773ee5d7
17 mars 1988
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6137211ccd580146773f10c3
5 décembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
613721b1cd580146773f62c8
29 janvier 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. E..., F..., D..., X..., Z..., Pierre, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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