2001, calculées sur le montant des revenus qu'il avait tirés durant l'année 2000 de l'exercice de ses deux activités ; que M.

[E], la cour d'appel a retenu que : « la société produit les ''tableaux reporting'' des mois de mars et juin 2018 qui montrent, durant les deux premiers trimestres de l'année 2018, un recul par rapport

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Madeleine Y..., veuve Z..., domiciliée [...], 3°/ à la société Eric A... et Annie C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs

construire a résulté de la chute des ventes des logements neufs sur la Côte-d'Azur, imprévisible lors de l'acquisition du terrain, qui, à partir du mois d'avril 1991, la crise s'étant encore aggravée durant

A... (15 années) = 9 567,54 euros M. B... (20 années) = 24 391,36 euros M. C... (18 années) = 35 000,00 euros M. D... (18 années) = 34 068,32 euros M. E... (22 années) = 48 273,16 euros M.

; que, de même, l'employeur n'était pas tenu d'attendre de voir ce que ferait le salarié durant le dernier trimestre de l'année 990, dès lors qu'il constatait qu'au cours des trois premiers trimestres

ALORS QUE manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner, le salarié qui cesse de fournir une prestation de travail pendant plusieurs années et qui, durant cette période, a une activité

travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, tout en restant libre de ses occupations durant

2011 durant 58 jours, en 2012 durant 61 jours et en 2013 durant 35 jours ; qu'en jugeant néanmoins que le salarié pouvait prétendre aux 20 points de langue supplémentaires prévu par la convention collective

qu'annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes,18 septembre 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes au titre des heures supplémentaires effectuées par son époux durant

qui a écarté la faute de la banque sans rechercher, ainsi que l'y invitait le liquidateur, alléguant la progression inversement proportionnelle de l'endettement de la Socovibe et des capitaux propres durant

X..., salarié de l'URSSAF de la Moselle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaire pour les quatre heures supplémentaires effectuées durant les années 2000 et 2001 au-delà

1986, de sorte qu'on ne pouvait déduire de cette seule circonstance la connaissance par Bernard X... de l'arrivée sur ses comptes des fonds litigieux à partir de l'année 1994, soit huit ans plus tard

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'application par la société Senequier Saint-Tropez (la société) des législations de la sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires durant

de père de substitution, se devait de veiller à protéger celles-ci et de les aider à parvenir à un épanouissement normal ; que, compte tenu du traumatisme subi par ces victimes qui perdure même des années

six mois, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un motif légitime de licenciement l'insuffisance de résultats obtenus par un représentant qui, sur une période d'activité de plus de deux années

, à faire leur calcul du montant de la prime de fin d'année due au salarié sur la même période que ci-dessus et en considération du salaire au 30 juin de l'année au titre de laquelle elle est due, à faire

Soutenant que Mme [L] ne pouvait bénéficier de l'exonération prévue à l'article 796-0 ter du code général des impôts, faute de justifier d'un domicile commun avec le défunt pendant les cinq années ayant