Fabrice N..., demeurant Cité Rabanier, bâtiment 6, n° 24, 16300 Barbezieux, 12°/ M. Patrick B..., demeurant bâtiment Ibis n° ..., 13°/ M. Bernard A..., demeurant ..., 14°/ M.

cette demande à une autre demande d'aide juridictionnelle et que le délai prévu par l'article 612 du code de procédure civile n'était pas expiré au moment du pourvoi ; Attendu qu'il y a lieu de rabattre

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° R 15-18.129

l'avocat de Mme [U] [R], laquelle prétend à une indemnité de 336 924,34 euros en réparation du préjudice économique, des pièces justificatives de la situation financière complète du couple dans les années

K... et de Mme W..., puis, avant-dire droit sur la demande de prestation compensatoire, a rabattu l'ordonnance de clôture, rouvert les débats, renvoyé l'examen de l'affaire à une audience ultérieure et

Madame Marguerite H..., Madame Adrienne I... et Monsieur Peter J... recueillies par Madame Marie-Claude X... épouse Y... font référence à des promeneurs qui fréquentent le chemin depuis plus de 25 années

mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 248, 249, 251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises était composée notamment de Catherine Raby

interruption de la procédure due, notamment, à la durée de l'information initiale et à l'annulation, après cassation, de la majeure partie des pièces du dossier, les investigations étaient reprises par Mme Ramey

Bruno Martin-Grande, demeurant 9, rue du Pic d'Anie, 64150 Pardies, 32 / de Mme Lucile Montamat, demeurant 27, rue des Aubépines, 64230 Lescar, 33 / de M.

renonce sous la pression des syndicats, des pressions d'un responsable hiérarchique, l'absence de visites de reprise, des arrêts de travail répétés, des propos humiliants et insultants visant à le rabaisser

Anne, parties civiles, contre un arrêt du 19 avril 1985 de la cour d'appel d'Amiens (chambre correctionnelle) qui ayant relaxé B...

sans répondre à des conclusions soutenant que ces pluies avaient pu jouer un rôle causal déterminant dans la réalisation du dommage par l'action du vent qui, pendant plusieurs heures, les avaient rabattues

60 CENTIMETRE DE L'AXE MEDIAN PAR LES ROUES GAUCHES DU CAMION CONDUIT PAR CUNY ETABLISSAIENT QUE CELUI-CI CIRCULAIT NORMALEMENT DANS SON COULOIR, QUE CE N'ETAIT PAS AU DERNIER MOMENT QU'IL S'ETAIT RABATTU

suivant : - Sur les requêtes du 26 janvier 1989 présentées par Me Célice au nom de la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST (SAFE), dont le siège est rue de Verdun, BP 38 Hagondange (Moselle), tendant au rabat

Eric X... envers son épouse, devant leurs enfants, - l'attestation de Monsieur Mohamed Y... qui évoque la difficulté pour Madame Djamila Y... de se « faire insulter presque tous les jours, se faire rabaisser

clôture intervenue le 19 janvier 2011, seront écartées des débats ; que la cour fondera sa décision sur ses précédentes conclusions déposées le 11 février 2010 ; qu'il n'y a lieu dans ces conditions à rabattre

promotionnels, à attirer les consommateurs en leur faisant croire que ces rabais leur offrent un avantage tarifaire, alors qu'ils sont proposés ou appliqués aux consommateurs toute l'année, de sorte que

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Gatineau au nom de la Fondation Bergonié ayant son siège ..., tendant au rabat

V..., qui exerçait depuis plusieurs années la profession de chauffeur de taxi, ayant entrepris le dépassement d'un véhicule automobile, qui précédait immédiatement un véhicule poids lourd, n'a pu se rabattre