Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant Barincou II, bât.

X... ; qu'il résulte clairement des interceptions téléphoniques corroborées par les auditions des joueurs que M. X... a organisé en mai des parties chez M.

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Philbert X..., ayant demeuré à Puytesson, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse, décédé, aux droits duquel viennent : 1 ) Mme Anne

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Roanne, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de Mme Claire

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la communauté de communes du Pays fertois, demanderesse au pourvoi n° Q 11-22.206 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Jean-François X... à faire procéder à la vente aux enchères publiques de trois véhicules de marque Ferrari, à énoncer que Mme Anne X... et M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Diris et Cie, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CLAIR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le