sa décision ; " que, de surcroît, l'arrêt attaqué qui viole de ce chef l'article 593 du Code de procédure pénale n'a nullement répondu aux conclusions dans lesquelles les demandeurs avaient fait valoir

Babet en qualité d'ingénieur structure et au bureau d'études Tanzi en qualité d'ingénieur béton ; que la réception de l'ouvrage a été prononcée le 29 janvier 1993 ; que la société civile immobilière Laura

Laure, DGD, depuis début 2009 et compagne de M. A.... Cette présentation avait lieu dans l'un des auditoriums des espaces de Sophia pour la matinée.

Frédéric et Pierre X... et Mmes Anne-Laure et Lucie X... soutenaient notamment que leurs parents M.

AUX MOTIFS QU'« il résulte du dossier qu'aux termes d'un acte du 8 juin 2007 intitulé « protocole d'acquisition de la société FINALFA sous conditions suspensives », les consorts X..., dont Alain et Laure

féminins portant sa marque, alors qu'ils étaient antérieurement diffusés par la société Fernande ; que le fonds de commerce dépendant de la société des Chemisiers de l'Opéra ayant été cédé à la fin de l'année

(les consorts X...) ont confié la construction de deux maisons jumelées à la société Typical construction, depuis en liquidation judiciaire et représentée par la SELARL Mary-Laure Y... ; que la société

sollicitée et que cette assignation ne formulait aucune demande contre la société Bouygues immobilier, la cour d'appel, qui a constaté que les désordres invoqués, consécutifs à l'application d'une lasure

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum Monsieur X... et la Mutuelle des Architectes Français, ainsi que l'EURL LARRUE, au paiement des sommes

difficiles du fait du mauvais fonctionnement des transpalettes manuels mis à la disposition des salariés et qu'il avait des propos inappropriés et moqueurs à son égard (témoignages d'Angélique C... et d'Anne-Laure

Coiffure II, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Laure

conversion que même postérieurement ; qu'en fixant la valeur de la rente mensuelle sans fixer la valeur de l'usufruit, la cour d'appel a violé l'article 760 du code civil ; 2°/ que Mme X... avait fait valoir

Ladurée. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, d'AVOIR jugé que le licenciement de M.

Jérôme Y..., Mme Laure Y... et M.

Anne, demeurant "La Vigneraie", quartier St Lambert à Frejus (Var), ci-devant et actuellement à Eze (Alpes-Maritimes), Avenue de Lattre de Tassigny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Y... et Mme Laure X... épouse de M.

. ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la moindre doléance sur la façon dont

X... a donné à sa fille mineure, Laura, la nue-propriété de terrains dont il s'est réservé l'usufruit et sur lesquels il a construit des immeubles de rapport ; que la direction régionale des finances publiques