Hotels, 5°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW Luxury Hotels, 6°/ à la société Aareal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que depuis 2000, la société Arcal Antilles (la société Arcal) était, sans contrat écrit, le distributeur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Armag

D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE FABRICATION ET DIFFUSION DES GRANDES MARQUES (FDGM) DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER RAPAZ ET BRUGGISSER, RESPONSABLES SOLIDAIRES DU PASSIF DE SA DEBITRICE, LA SOCIETE ARVAL-FRANCE

LAIGNEAU A INSTALLE DANS CE MAGASIN ET EXPLOITE LUI-MEME PENDANT QUELQUES MOIS UN COMMERCE D'APPAREILS AUTOMATIQUES DE JEU, PUIS A QUITTE LES LIEUX, L'EXPLOITATION DU COMMERCE ETANT ALORS POURSUIVIE PAR ARNAL

a contesté la régularité de la procédure de saisie conservatoire en faisant valoir que les titres exécutoires ne lui avaient pas été notifiés au préalable ; Attendu que la société ARMAG fait grief

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Arial

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le peintre Arman, décédé en 2005, avait remis en 2000, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Moulins de Saint-Armel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armel constructions, bureau d'études du bâtiment, société à responsabilité limitée dont le

Armel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 21 novembre 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve

Et il résulte du bulletin de salaire d'Armelle X... épouse Y... du mois de juillet 1995 que ce mois-là, son salaire brut s'est élevé à 16 961,67 francs.

La société Arial n'a pas jugé nécessaire d'employer un formalisme qui aurait permis d'alerter M.

(Pas-de-Calais), 2°/ la société à responsabilité limitée Armelle Coiffure, dont le siège est ...

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande d'attribution préférentielle de la propriété de la maison de Biviers formée par Madame Armelle Y... ; AUX MOTIFS QUE « l'article 267

la société Artal forest au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Attendu que les sociétés Artal forest et Paswinturn & Partners ainsi que M. et Mme X... font grief

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE LA REGION MONTARGEOISE, DITE SOCIETE ARMEL, A FAIT CONSTRUIRE DIVERS IMMEUBLES

immobilière (SCI) du Centre commercial de Chelles Aulnoy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société Armat