de ses différents murs, de sa charpente, de sa cheminée, et de sa couverture/ zinguerie », le compromis de vente porte sur une maison de style ferme comprenant au rez-de-chaussée une cuisine avec boiserie

Armand X..., Entreprise générale de bâtiments", inscrite au registre du commerce sous le N° 74 A 556, demeurant à Deux Canons à Sainte-Clodilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991

Armand H..., 2°) Mme Liliane H..., demeurant ensemble Villa "Cap Sud", ..., Les Pesquiers à Hyères (Var), 3°) M. Gaston X..., 4°) Mme Marguerite X..., demeurant ensemble ...

juin 2009, la cour d'appel de BESANCON a confirmé ces dispositions et, y ajoutant, a donn mission à l'expert de rechercher, lors de l'évaluation des parcelles situées en Suisse, le volume des coupes de bois

9 ) du Crédit municipal de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 10 ) de la Banque Worms, service prêts personnels, dont le siège est à Mérignac (Gironde), Boîte

d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Générale de financement et de participation (GEFIP), anciennement Européenne des bois

106-108, avenue du Président Kennedy à Mérignac (Gironde), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 48/ La perception derimaud, sise immeuble Beausoleil àrimaud

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Installation industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est 42, rue Bois

Arnaud ; - des photographies sur lesquelles apparait une cheminée ; - un devis d'installation de chauffage central daté du 12 septembre 2009 d'un montant de 18535,56 euros ; - un bon de commande du 24

Arnold, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

Alfred André BO..., demeurant ..., 139 / de Mme Andrée BO..., demeurant ..., 140 / de Mme Danielle Claude BO..., demeurant ..., 141 / de Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 142 / de Mme Marilyne

Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacqueline, demeurant Route de Pontchâteau, Dreffeac à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 43°/ de M.

Armand, Hubert H..., 3°/ de Mme X..., Geneviève, Paul, Jeanne E..., épouse H...

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ...

une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Arand LTD, créée en 1988, a son siège social PO Box 87, 18, Grenville Saint-Helier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Installations industrielles, dont le siège est 42, rue Bois

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Armand X... est décédé le 29 mars 1984 en laissant pour lui succéder Mme Sylviane Y..., son épouse, donataire

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle de Méditerranée, 7 / de la société Calif, société anonyme, dont le siège est ... à Guillaume, 94120 Fontenay-sous-Bois,

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.