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76 résultats pour « Astli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df10

Cassation

27 mars 1968

27 mars 1968

QUE LE DECES DE LA VICTIME ETAIT IMPUTABLE A UN TIERS ET QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE SES AYANTS DROIT ETAIT RECEVABLE"; ATTENDU QUE LE 1ER AVRIL 1966, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ASTIS

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c1d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

assurance des instituteurs de France (MAIF), société anonyme, dont le siège est ..., 17°/ de la société OGEC Saint-Jean, dont le siège est ..., 18°/ du Trésor public, dont le siège est 24110 Saint-Astier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

X..., conduisait une Citroën C3 appartenant à son employeur de l'époque, le centre hospitalier Vauclaire, et circulait dans le sens Saint-Astier/Neuvic-sur-l'Isle lorsqu'il obliquait vers la gauche pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

Astier étant désigné mandataire ad hoc ; que, par ordonnance de référé du 21 décembre 2010, le président du tribunal a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 25 mars 2010 ; Attendu que

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300184

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société INEO SOLUTIONS à payer à la société ELECTRICITE ROBERT ASTIER la somme de 50.000€ ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57ac1

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Astier et Dubreuil, commissaires à l'exécution du concordat, recevables à agir en vue de l'exécution de l'engagement de paiement complémentaire pris par les débiteurs en cas de retour à meilleure fortune

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f7

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Ellul, président, et Astier et Stern, conseillers, d'avoir rejeté sa demande de commission destinée à rémunérer ses prestations dans l'assistance qu'elle avait apportée à M.

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742561d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

André X..., demeurant allée des Rossignols, Pont-Astier, 63190 Orléat, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01391

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

lettre du 31 mai 2011 et ainsi libellée : « votre licenciement est motivé par votre inaptitude à votre poste de travail pour maladie professionnelle, constatée par les services de la médecine du travail (ASTIL

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300862

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

(anciennement Astier) et Escoffier puis de Knyff (actuel lotissement La Redouno est) ; L'expert fait référence à ce propos à un ancien bornage réalisé le 10 mars 1931, et souligne que lors du récent bornage

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100898

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... a pu bénéficier de l'assistance de la CIMADE (Comité Inter Mouvements Auprès des Evacués d'expulsion) ; qu'il bénéficiait déjà, ainsi qu'il l'a indiqué, de l'assistance de l'ASTI (Association de

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CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

celui-ci coupable du délit de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux pour se procurer des fonds prévu à l'article 197-1 de la loi du 25 janvier 1985, et l'a condamné solidairement avec Astier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301096

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Mon grand-père a toujours utilisé le chemin avec les charrettes de Liège et foin pour se rendre chez lui ( ) Ce chemin partait de la plaine du Val d'Astier sur la commune de Cogolin et a toujours permis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100467

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Astis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01792

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

PARFUMS démontre, alors qu'elle n'appartient pas à un groupe et qu'elle n'était donc pas tenue de rechercher un reclassement externe, avoir contacté deux sociétés externes le 8 décembre 2011 (SOCIETE ASTIER

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200494

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

Maître C..., Notaire à Biarritz, en date du 15 septembre 1988 publié au 3ème bureau des Hypothèques de Paris le 16 novembre 1988, volume 1988 P n° 6749 par Monsieur Philippe Marie X..., né à SAINT ASTIER

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