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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88e9ba5988459c4df10
27 mars 1968
QUE LE DECES DE LA VICTIME ETAIT IMPUTABLE A UN TIERS ET QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE SES AYANTS DROIT ETAIT RECEVABLE"; ATTENDU QUE LE 1ER AVRIL 1966, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ASTIS
civ1
613722e3cd58014677402c1d
14 octobre 1997
assurance des instituteurs de France (MAIF), société anonyme, dont le siège est ..., 17°/ de la société OGEC Saint-Jean, dont le siège est ..., 18°/ du Trésor public, dont le siège est 24110 Saint-Astier
édure suiviec/M. Régis X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532
7 novembre 2017
X..., conduisait une Citroën C3 appartenant à son employeur de l'époque, le centre hospitalier Vauclaire, et circulait dans le sens Saint-Astier/Neuvic-sur-l'Isle lorsqu'il obliquait vers la gauche pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583
4 juin 2013
Astier étant désigné mandataire ad hoc ; que, par ordonnance de référé du 21 décembre 2010, le président du tribunal a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance du 25 mars 2010 ; Attendu que
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300184
8 février 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société INEO SOLUTIONS à payer à la société ELECTRICITE ROBERT ASTIER la somme de 50.000€ ; AUX MOTIFS
6079d31e9ba5988459c57ac1
1 mars 1988
Astier et Dubreuil, commissaires à l'exécution du concordat, recevables à agir en vue de l'exécution de l'engagement de paiement complémentaire pris par les débiteurs en cas de retour à meilleure fortune
61372403cd580146774111f7
17 décembre 2002
Ellul, président, et Astier et Stern, conseillers, d'avoir rejeté sa demande de commission destinée à rémunérer ses prestations dans l'assistance qu'elle avait apportée à M.
6137266acd5801467742561d
7 octobre 1997
André X..., demeurant allée des Rossignols, Pont-Astier, 63190 Orléat, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01391
7 juillet 2016
lettre du 31 mai 2011 et ainsi libellée : « votre licenciement est motivé par votre inaptitude à votre poste de travail pour maladie professionnelle, constatée par les services de la médecine du travail (ASTIL
ECLI:FR:CCASS:2017:C300862
7 septembre 2017
(anciennement Astier) et Escoffier puis de Knyff (actuel lotissement La Redouno est) ; L'expert fait référence à ce propos à un ancien bornage réalisé le 10 mars 1931, et souligne que lors du récent bornage
ECLI:FR:CCASS:2013:C100898
11 septembre 2013
X... a pu bénéficier de l'assistance de la CIMADE (Comité Inter Mouvements Auprès des Evacués d'expulsion) ; qu'il bénéficiait déjà, ainsi qu'il l'a indiqué, de l'assistance de l'ASTI (Association de
61372585cd5801467741e780
5 janvier 1995
celui-ci coupable du délit de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux pour se procurer des fonds prévu à l'article 197-1 de la loi du 25 janvier 1985, et l'a condamné solidairement avec Astier
ECLI:FR:CCASS:2018:C301096
13 décembre 2018
Mon grand-père a toujours utilisé le chemin avec les charrettes de Liège et foin pour se rendre chez lui ( ) Ce chemin partait de la plaine du Val d'Astier sur la commune de Cogolin et a toujours permis
ECLI:FR:CCASS:2012:C100467
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Astis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01792
13 octobre 2016
PARFUMS démontre, alors qu'elle n'appartient pas à un groupe et qu'elle n'était donc pas tenue de rechercher un reclassement externe, avoir contacté deux sociétés externes le 8 décembre 2011 (SOCIETE ASTIER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200494
19 mars 2009
Maître C..., Notaire à Biarritz, en date du 15 septembre 1988 publié au 3ème bureau des Hypothèques de Paris le 16 novembre 1988, volume 1988 P n° 6749 par Monsieur Philippe Marie X..., né à SAINT ASTIER
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