K..., employé de cette société en tant que chauffeur, ont été poursuivis pour le stationnement d'un bus touristique dont le moteur n'était pas arrêté, à Paris 9e arrondissement, 15 rue Auber, le 26 mai

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Aub

Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-11.178 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la CCI Seine Estuaire Pays d'Auge

le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge

W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-16.189 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Fabemi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-12.842 Demandeur : la société Auger Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auger, société anonyme, dont le siège

aux ouvriers ayant le même statut et placés dans la même catégorie, mais ne pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein, d'un revenu de remplacement sous la forme d'une allocation unique dégressive (AUD

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie [Localité 2] Pays d'Auge, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

P.L.U., comme l'avait constaté le jugement de première instance, confirmé dans toutes ses dispositions par la cour d'appel, en énonçant que la « la commune a formulé des offres identiques pour la zone AUD

X... un rôle d'intermédiaire rémunéré entre l'ancien propriétaire d'un tableau de Van Gogh, "Jardin à Auvers", classé monument historique, et deux ministres de la Culture, en vue de l'indemnisation du

volontaires avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que le 21 octobre 1998 vers 18 heures 40 les services de police, patrouillant rues des Aulx

Joël Auger, 2 / Mme Odette Auger, demeurant ensemble ..., 3 / la société X..., dont le siège est ..., représentée par M.

(Allemagne), société de droit allemand, 2°/ à la société Haftpflichtverband der Deutschen Industrie Versicherungsverein auf gegenseitigkeit, dont le siège est [...]

DEFAUT DE MOTIFS, MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DU LITIGE ET DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CANDIDATURE D'AUGER

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Aub

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la parcelle expropriée était classée en zone AUD

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les parcelles expropriées étaient classées en zone AUD

LACHAUX Y... demeurant 7 quai rageot de la Touche, La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société des Etablissements AUGER

Gauthier et à son épouse, Mme Auger, aujourd'hui divorcés ; que cette vente ayant été ultérieurement annulée, par un arrêt du 4 avril 1991, à la demande des époux Gauthier, ceux-ci ont ensuite assigné