Y... et la société Y... immobilier font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 octobre 1994) d'avoir déclaré leur appel irrecevable au motif que le jugement faisait en tous points droit à leur thèse alors,

indemnité d'occupation pour les mois d'août 2017 à octobre 2017, et de la condamner à payer des dommages et intérêts, alors « que celui qui a reçu un avantage à titre gratuit ne peut bénéficier de la théorie

[Z], le rapport établi par la société [10], bien que la société [10] n'ait émis que de simples hypothèses théoriques sur l'origine du sinistre, qui n'étaient pas de nature à contredire utilement le rapport

par un acte du 28 février 2006, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société D2A un prêt dont l'objet était le financement de l'acquisition des parts de la société Avenel

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement d'une somme représentant le montant de l'"impôt théorique" retenu sur son salaire ; Attendu que M.

devant la cour d'assises du chef de viol avec usage ou menace d'une arme ; "alors, d'une part, que l'ensemble des éléments réunis à charge par la chambre d'accusation comme de nature à accréditer la thèse

[Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-12.663 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Theys collecte

"aux motifs 1°) que, si a priori les conditions de la pendaison d'Emmanuel A... peuvent paraître suspectes, les nombreuses investigations effectuées par le juge d'instruction permettent de rendre la thèse

et pour certaines sans rapport avec la cause dont la Cour est saisie; qu'enfin, il appartenait à l'intéressé de soumettre au juge d'instruction l'ensemble de ses investigations personnelles; que la thèse

Mme [N], avocate honoraire, fait valoir qu'elle justifie d'une pratique ancienne et suffisante de la médiation et qu'elle a suivi 25 heures de formation sur ce thème en 2023.

infériorité des arrérages aux revenus de l'immeuble ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er février 2000) d'avoir rejeté leur demande, sans rechercher si les revenus théoriques

général du 6 juillet 1994, la chambre d'accusation s'est bornée à énumérer les actes d'instruction intervenus au cours de la procédure, et comportant des éléments tant favorables que défavorables à la thèse

roues arrières de la débroussailleuse par rapport au point fixe 1, déterminé par les enquêteurs eux-mêmes, ne pouvaient aboutir à placer la débroussailleuse parallèle à la chaussée, ce qui confortait la thèse

entre le récit de l'agression et les vérifications entreprises sont apparues; le lourd contentieux qui oppose René X... à son ancienne concubine et à la famille de celle-ci rend plausibles tant la thèse

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef d'agressions sexuelles sur mineur par ascendant légitime ; "aux motifs qu'en l'espèce, deux thèses

A... en 1991, et que cette démonstration étayait la thèse des consorts Z..., selon laquelle il y aurait eu compensation par reprise de bétail; qu'en statuant par ce seul motif, et en s'abstenant de préciser

X... et Y..., sur lesquelles le parquet fondait notamment sa thèse de la culpabilité de Christophe Z...

du mandat apparent ; qu'en décidant, en application de la théorie du mandat apparent, que la société Océanis promotion avait pu légitimement croire que M.

les parties devant la chambre d'accusation sont recevables dès lors qu'ils ont été visés par le greffier au plus tard la veille de l'audience, peu importe que ce visa ait été apposé après l'horaire théorique

dommages subis par les riverains du domaine public, survenus lors de l'exécution de travaux publics, ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux sur le fondement de la théorie