l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code ; 3°/ que le fait, pour un investisseur immobilier de perdre le bénéfice

maçonnerie ; l'expert a d'autre part été constaté que les parties enterrées étaient en agglos creux sans raidisseurs ; il préconise la mise en place de 4 raidisseurs verticaux en façade nord et d'un chaînage

Entreprise Caron, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes, au profit : 1°/ des Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray

, dont la seconde expertise de Monsieur Z... a permis de constater que le chaînage existait mais s'était fracturé, se trouvaient en tension de telle sorte que les maçonneries étaient fragilisées avec risque

d'élévation en briques Porotherm ont des briques spécifiques servant de poteaux raidisseurs en réservation, plusieurs murs présentent des défauts de voile et d'alignement d'environ 2 cm, - les reprises de chaînage

force majeure ou encore la cause exclusive du dommage, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 ancien devenu 1240 du code civil ; 2°/ que la perte de chance de bénéficier

Chambre, Section concurrence), au profit : 1 ) de la société anonyme Sony France, dont le siège social est sis à Paris (17e), ..., 2 ) de la société Camif, dont le siège social est sis à Trévins de Chauray

ensuite d'un séisme qui endommagerait l'ouvrage et causerait des dommages ; qu'elle n'a aucunement pour effet d'exonérer les constructeurs de leur propre obligation de respecter ces mêmes normes au bénéfice

pas démontrée au vu des éléments versés aux débats ; que c'est par une exacte appréciation que le tribunal a statué sur les autres demandes remises en cause en appel, et notamment sur l'absence de chaînage

Bernard, demeurant Chainaz-les-Frasses, à Saint-Félix (Haute-Savoie), 17°) Monsieur CRISTOFARO Q..., demeurant ... (Haute-Savoie), 18°) Monsieur XL... Gilbert, ...

C..., Chairman 8 CEO, Comium Group, [...] » ; qu'il n'est pas contesté que le groupe COMIUM, dont COMIUM SERV est une filiale, et dont N.

gonflantes » consistant pour l'essentiel en d'importantes fissures ; qu'à la demande de l'expert Z..., le bureau d'études Setec Bascou et l'entreprise Eiffage Construction ont mis en évidence l'absence de chaînage

dommages matériels résultant d'un effondrement, - des dépenses engagées pour remédier à une menace grave et imminente d'effondrement ; Que l'article 2.13 prévoit que les garanties sont accordées au bénéfice

O..., "Chairman & Managing Director, Damietta International Port Company", Peter J. M..., "President/Director, Damietta International Port Company", V... F...

L'expert a relevé des défauts de conformité aux règles de l'art dans l'épaisseur des murs et l'absence de chaînage d'une partie du sommier, mais précise que ces défauts n'entraînent pas de risque de ruine

a fait preuve d‘une rare inconscience en remplaçant après son effondrement le mur de façade en maçonnerie de pierres apparentes par un simple mur en parpaings de 20 cm d'épaisseur surmonté par la chaînage

Madame F... peut en outre difficilement faire valoir un préjudice, dès lors qu'elle a bénéficié de travaux supplémentaires, ainsi qu'il résulte de ses propres écrits, dont le paiement n'est pas mis à sa

d'autres piliers, voire l'absence de toute armature et de remplissage dans d'autres piliers ; que les experts relèvent ainsi qu'il n'y a pas eu respect du plan et de la réglementation en matière de chaînage

qu'elle avait bien eu lieu ; que, plus tard, lorsque Loriane et Channel furent définitivement réveillées, elles descendirent dans le salon où Giovanni X... allait faire prendre le biberon à son enfant Chiara

impôts à procéder, en application des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à des opérations de visite et saisie dans les locaux situés à Praubert, 74500 Saint-Paul-en-Chabrais