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78 résultats pour « Bénedicte HOFMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02106

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[N] a saisi la juridiction prud'homale en revendiquant le bénéfice de l'article L. 7321-2 du code du travail pour obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00439

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[L], qui avait manifesté une animosité certaine et injustifiée à l'égard de la société en l'attrayant devant une juridiction prud'homale, ne pouvait bénéficier de l'exception de l&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 2015), qu'engagée le 25 juin 1990 par la société Les Coopérateurs de Normandie en qualité de chef de rayon, Mme [Q] a sollicité le bénéfice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00534

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il a engagé des actions prud'homales en référé afin d'obtenir sa réintégration au sein de la société IBM France et le paiement de rappel de salaires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00605

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 21 février 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser sa prime de fonction jusqu'au 31 mars 2018.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00807

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le 9 août 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, en particulier au motif qu'il n'avait pas bénéficié d

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100408

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

tel qu'il résulte de l'interprétation de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que, représentée et assistée, elle y avait toujours bénéficié

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01005

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Le montant de l'indemnisation constituera une réduction du prix lorsqu'elle vous bénéficie ou aura la qualité d'indemnité lorsqu'elle est versée à la société ou à l'une ou l'autre des filiales» ; qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00725

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

celui-ci est décédé le [Date décès 1] 2007 ; que le 31 juillet 2007, [W] [I] et Mme [R] [I], agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de [U] [I], ont saisi la juridiction prud'homale

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00861

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

exclusivement réservée à des collectivités et dans ce cadre, les sociétés Triselec et CDI ont convenu d'une part que la société CDI cède ses titres de la société Triselec pour permettre à celle-ci de bénéficier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[M] [T] reconnaissait les faits, disait avoir retiré un bénéfice de 2 000 euros par véhicule, disait avoir hébergé son frère et l'épouse de ce dernier, accusait son frère de mauvaise influence sur

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comm

6137248fcd58014677416857

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

attribuer à l'ancien président une somme "pour solde de tout compte", et pouvait donc être comprise comme une restriction de ses droits, et d'autre part elle précisait avoir été prise dans un contexte d'hommage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00553

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[F] sous l'apparence d'un travailleur indépendant alors qu'il travaillait dans un lien de subordination ; que la société Binam a été admise le 4 avril 2011 au bénéfice du redressement judiciaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00463

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

contrat, Mme [R] était chargée de la prospection sur la France ; que la société Poiray Joaillier a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce du 2 juin 2004, puis a bénéficié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Hoffmann/chef d'équipe isolation-assemblage SZ et son recadrage quant à votre vitesse de production, vous n'avez eu d'autre possibilité que d'accélérer la ligne de production et d'appliquer la vitesse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, qu'était « mal fondé le moyen tiré de la violation de cette directive, en tant qu'il est dirigé contre des décisions refusant d'admettre au bénéfice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00551

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

son congé sans solde pour convenances personnelles aurait dû se réaliser conformément aux dispositions de la circulaire PERS 286 et de la DP 31-79 du 27 juin 1977, de sorte qu'elle aurait dû bénéficier

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cr

613725cccd5801467742097c

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

les ventes ont concerné dans les deux cas le marché de la viande bovine et étaient destinées à la boucherie ; que d'ailleurs Gérard Y... a rencontré X... en 1985 dans l'intention de se procurer des hormones

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