plutôt que sous une tige métallique », pour en déduire qu'il conviendrait de classer les produits litigieux dans la catégorie des bâches, sans s'expliquer sur l'impossibilité de s'abriter sous une bâche

un mode de réparation autonome répondant à des règles propres et ne prévoit la réparation que des seuls dommages résultant des atteintes à la personne ; Attendu, selon la décision attaquée, que Bachir

risques et dans la conception des mesures de sécurité, compétences qui n'avaient d'ailleurs pas été subdéléguées par le prévenu, de prévoir un système de protection individuel ou collectif, tels que baudrier

. ; qu'une décision de justice a déclaré Mlle X... responsable d'un incendie ayant détruit son appartement et une partie du toit ; que le propriétaire ayant fait procéder à un bâchage de la toiture, un

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir « retiré la circonstance de la réunion » et relaxé la prévenue de « voie de fait » concernant le jet de tuile, le retrait de bâche

du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité alors que les constatations du procès-verbal, dont il ne résulte pas que le dispositif extérieur lumineux était recouvert d'une bâche

pour condamner le maître d'ouvrage à réparer les désordres subis par la SCI Litho, la cour d'appel s'est fondée sur les termes du rapport de l'expert Y... selon lequel aucune précaution élémentaire de bâchage

. ; qu'une décision de justice a déclaré Mlle X... responsable d'un incendie ayant détruit son appartement et une partie du toit ; que le propriétaire ayant fait procéder à un bâchage de la toiture, un

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baccara

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Barrier

D..., lequel avait accepté la pose de simples bâches, sans se soucier de la pertinence de cette mesure, ce qui démontrait encore l'absence d'incidence directe du retard imputé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisa X..., née Bachir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

l'espèce puisqu'il est suffisamment établi que la partie civile qui a provoqué la production de ce faux et qui en a ensuite tiré avantage pour licencier son employée, savait que celle-ci n'était pas bachelière

diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que diverses publicités concernant l'établissement d'enseignement privé Epeige sis ... sont parues dans diverses revues en 1989 et 1990 à l'usage de bacheliers

d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), que La société civile immobilière (SCI) Bernard X... et Monique Y..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Entreprise Baconnier

de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenaient que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

de droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches