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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8b09ba5988459c4e8a7
24 juin 1971
24 juin 1971
BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE DEMANDERESSE EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL QU'ELLE AVAIT SUBI PAR SUITE DU VERSEMENT AUX SOCIETES CACAO BARRY
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b0
22 juin 1999
22 juin 1999
l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 809 P+B prononcé le 13 avril 1999 sur le pourvoi n° N 97-17.626 opposant la société Bachy
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b665
29 janvier 1973
29 janvier 1973
COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME BISCUITERIE LE COLIBRI, SE PLAIGNANT DE LA QUALITE DE LIVRAISONS DE VEGECAO FAITES PAR LA SOCIETE ANONYME CACAO BARRY
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef43
28 juin 1993
28 juin 1993
que les chambres d'accusation sont tenues de répondre aux articulations essentielles des mémoires dont elles sont saisies ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Barry
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200288
21 février 2013
21 février 2013
et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (la Convention) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte d'huissier de justice du 18 août 2009, la société Comtesse du Barry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00577
8 septembre 2021
8 septembre 2021
jordanien, a formé le pourvoi n° K 19-22.809 contre l'arrêt rendu le 29 août 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soletanche Bachy
Source officiellesoc
61372355cd580146774086a0
14 avril 1999
14 avril 1999
Christian Barry, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de M.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ec
21 février 1990
21 février 1990
conseil désigné par l'inculpé ", ensemble l'article 117 du même Code " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rolland X... a fait choix de deux conseils, Me Cohen-Bacri
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e6a
11 juillet 2002
11 juillet 2002
par un jugement susceptible d'appel ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne les consorts X... et la société Domaine du Barry
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101377
28 novembre 2007
28 novembre 2007
X... était recevable à agir en qualité de liquidateur de la société Bourdel Barry SL et à réclamer à M.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee35c
9 février 1989
9 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARRY X...
Source officiellesoc
61372343cd580146774077e9
30 mars 1999
30 mars 1999
1997 et 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Soletanche, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Soletanche Bachy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300885
10 juillet 2012
10 juillet 2012
à la banque La Hénin, a indiqué «Dans l'affaire citée en référence, conformément à notre accord du 22 février 1990, nous sommes d'accord pour que les appels de fonds versés par les acquéreurs : SCI Bacry
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef34
25 avril 1989
25 avril 1989
Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987, par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société anonyme SONDAGES INJECTIONS FORAGES "SIF", entreprise BACHY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01812
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X... a été engagé par contrat du 24 mai 1983 par la société Rowntree Mackintosh, son contrat de travail étant par la suite transféré à la société Barry Callebaut manufacturing Bourgogne ; qu'il occupait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02133
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X..., engagé le 20 décembre 1977 par la société Solétanche Bachy en qualité d'aide foreur et y exerçant en dernier lieu l'emploi de coursier, s'est vu infliger un avertissement le 14 août 2007 puis a été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210715
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Adresse 4], venant aux droits de la société Continent assurances, 4°/ à la commune de [Localité 6], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5], 5°/ à la société Baryer
Source officielleciv3
613721dccd580146773f838c
19 mai 1993
19 mai 1993
La Ferrière (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Maas en Bary, 6, place
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137222dcd580146773fade1
16 mars 1994
16 mars 1994
Solétanche-entreprise, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 4 / de la société anonyme Intrafort Cofor, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 5 / de la société anonyme Sif Entreprise Bachy
Source officiellecomm
6137265bcd58014677424ef5
19 octobre 1999
19 octobre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Solétanche entreprise, dont le siège est ..., désormais nommée Solétanche Bachy
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