qui n'a pas consulté la Banque de France préalablement à la délivrance de formules de chèques à un nouveau client de supporter le montant du chèque non provisionné ; qu'en affirmant le contraire et en

[C]", et considéré que même si la banque avait interrogé M.

d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, après condamnation définitive de Michel Y... et de Jean-Baptiste Z... des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société X... envers la Banque nationale de Paris (la banque) ; que celle-ci a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), la société Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) a consenti à la société [...] , créée par M.

X..., courtier d'assurances, un chèque de 73 241 francs, tiré sur son compte à la banque populaire du Sud-Ouest (BPSO), émis à l'ordre des Mutuelles du Mans en règlement du montant d'une prime d'assurances

populaire (la banque présentatrice) ; que la société Swisslife prévoyance et santé a assigné en responsabilité la banque présentatrice, laquelle lui a opposé sa propre faute ; Attendu que la banque présentatrice

Y... et son épouse se sont portés cautions ; que la banque les ayant poursuivis en paiement, M. et Mme Y... ont, judiciairement, invoqué la responsabilité de la banque pour manquements à ses obligations

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de M.

la compensation immédiate entre les sommes dues par M. et Mme S... à la banque, et les sommes dues par la banque à M. et Mme S..., alors « que le devoir de mise en garde du banquier à l'égard de la caution

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole des Côtes-d'Armor (la banque) a reçu la somme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en avril 1989, la Banque

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Worms, les conclusions de M.

de remise de chèques en devises" ; que la société Patek Philippe a, alors, remis la marchandise promise au tireur du chèque ; que cet effet s'est, ultérieurement, révélé dépourvu de provision et la banque

, que des formules de chèques ont été dérobées à la société Sodistour Touristra et ont été utilisées par les voleurs, qui ont contrefait la signature du tireur habituel ; que le Crédit lyonnais, banque

A la suite d'incidents de paiement non-régularisés, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts le 31 août 2016.

limitée, dont le siège social est sis à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit l'Union de Banques

X... s'est porté caution solidaire en faveur de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque), jusqu'à concurrence d'un certain montant pour toutes obligations dues par la société

X... a confié à la Banque Odier Bungener Courvoisier (banque OBC) un mandat écrit de gérer des fonds lui appartenant ; que près du tiers de la somme ainsi confiée a été utilisée pour l'achat de titres

d'un lien de causalité entre la faute reprochée à la banque et le préjudice allégué ; qu'en se bornant à énoncer que "le maintien des concours" de la banque avait "permis la poursuite de l'activité jusqu'en