ou un document d'urbanisme en tenant lieu ; qu'en l'espèce, en confirmant le jugement ayant constaté l'opposabilité au colotis des règles contenues dans le cahier des charges du lotissement de Cala-Rossa

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 2023), Mme [V], salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, le 8 juin 2018, une pathologie (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) que la caisse

Ainsi le BEA conclu « L'accident est probablement dû à une action tardive du pilote à la suite d'une diminution du régime moteur et du rotor.

cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, alors que, d'autre part, l'examen des diverses attestations versées aux débats par la femme émanant de Rosa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Di Roma, société à responsabilité limitée, dont le

société Top Reflex, société Perigee, société Decoster Mailing Direct, société Helio-Lys, société VDB Imprimerie Dendieviel, société Imprimerie Rechagneux Offset, société Rhône Offset Pag, société Rhône Roto

l'audience et qu'il n'avait pas prévenu le greffe de son retard lorsqu'il est parallèlement constaté qu'il attendait devant la salle d'audience que celle-ci commence ; qu'en statuant sans entendre Me Roth

Y... de n'avoir pas réalisé la préparation Rosa X.../Ribes Nigrum indiquée par le docteur Z...

d'entreprise de leur demande tendant à faire prononcer la nullité de la décision de la société Imprimerie Herissey d'abroger unilatéralement les modalités de paiement des heures de nuit sur machines feuille et roto

lequel il était engagé au moment de sa chute, alors, selon le moyen, que, bien que la société ait démontré par des photos et le plan du chantier que le salarié avait toute possibilité pour accéder aux rotors

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs

X..., engagé le 16 octobre 1989 par la société Banco di Roma, laquelle a été absorbée à la fin de l'année 1992 par la Banque générale du commerce (BGC) a été licencié pour motif économique le 1er octobre

d'origine et d'agir en justice pour assurer cette défense ; que les infractions dont Eliane X... s'est rendue coupable ont porté atteinte aux vins protégés pour l'appellation d'origine contrôlée " Côte Rotie

appréciation donnée par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie, le 10 février 1990, mentionnait une "périarthrite scapulo-humérale associée à un processus dégénératif de la coiffe des rotateurs

pathologie déclarée par la victime, alors « que le tableau 57 A des maladies professionnelles subordonne la prise en charge, au titre de la législation professionnelle de la rupture de la coiffe des rotateurs

D... n'a mentionné l'existence d'aucune anomalie sur le CRM (compte-rendu mécanique de vol) de ce jour là ; qu'ensuite d'un examen visuel à la fois du moteur, de la transmission mécanique des deux rotors

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre : Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de déclarer

l'oreille et des égratignures sur le thorax ; 5° / le rapport du docteur Z... décrivant les ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca