en justice relative à ce bail.

Pour prononcer la résiliation du bail liant Mme [D] et M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2000) que l'Union de gestion immobilière de participation (l'UGIPAR) a donné à bail

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bourges, 25 juin 2001), que le 11 décembre 1995, la société Agricher a consenti à la société Les Amis verts un bail

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juillet 2018), rendu en référé, Mme E... a donné à bail à M. T... un appartement. 2.

du loyer du bail renouvelé.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1990), que, propriétaire d'un lot comprenant des locaux au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, Mme X... les a, par acte du 26 juin 1973, donnés à bail

L'assiette du bail a ensuite été réduite par commun accord entre les parties. 2. Par acte du 21 septembre 2020, à effet au 30 septembre 2022, M.

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1991), que la Compagnie financière de Suez, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit foncier et immobilier (CFI), a donné à bail

[R] [K], ne lui cédait ses droits que « pour les années qui restent à courir à compter de ce jour, » ce dont ils déduisaient que le bail s'était éteint au décès de [S] [K] ; qu'en retenant que le bail

Rouen, 17 septembre 2014), statuant sur renvoi après cassation, (3e Civ. 19 juin 2013, pourvoi n° 12-18.337), que Mme [Q], propriétaire d'un immeuble à destination de café-restaurant-hôtel, l'a donné à bail

I..., a donné à bail emphytéotique à la société Ingénierie Béton Système (la société IBS), aux droits de laquelle se trouve la société Hold Invest, une parcelle de terrain en vue de l'exploitation d'une

mais sur la nullité du congé, acte juridique autonome et distinct du bail, après avoir constaté que le congé avait été pris en exécution de ce dernier bail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

X... à lui payer des arriérés de loyers et le prononcé de la résiliation du bail pour non-paiement du prix; que M.

(la société) de lieux donnés à bail par la SCI de Port Salut, en la condamnant au paiement d'une indemnité d'occupation, et a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; que la société et M.

payés par les époux X... jusqu'au 15 octobre 1991; que les époux X... ont assigné pour défaut de livraison de la chose le vendeur et le crédit-bailleur en résolution des contrats de vente et de crédit-bail

besoins du service public et n'a pas pour objet de faire participer le cocontractant à l'exécution même du service public. 5.

U... a donné à bail un appartement à M. X.... 2. M. X... ayant interrompu le règlement des loyers, M. U... l'a assigné en résiliation du bail, expulsion et paiement de l'arriéré de loyers. 3. M.