Emile, Bazile X..., demeurant rue des Etages à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Max X..., demeurant Appartement D, 12, Résidence Delgrès Mont-Bazin, 97100 Basse-Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit du Conseil

Z... contre un jugement n° 15-01-000008 du tribunal d'instance de Tulle qui, le 7 février 2001, a statué sur le droit de plusieurs personnes à figurer sur la liste électorale de la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THEOPHILE X..., demeurant à Bazin Abymes (Guadeloupe), en cassation

X... a été engagé le 15 janvier 1970 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Bazin ; que le 6 janvier 1982, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tenir son poste d'enduiseur et de poseur de

Bazin distribution, dite FONDABIS, exploitait un fonds de commerce, le liquidateur de cette société, mise en liquidation judiciaire postérieurement au sinistre, a assigné l'assureur de celle-ci, la compagnie

Michel Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat de la copropriété résidence Gray d'Albion, pris en la personne de son syndic, la société Bazin Côte d'Azur, dont le siège est ... et ..., 3 / de la société

Attila X..., demeurant foyer Abbé Bazire, 76000 Rouen, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1995 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit du préfet de la Seine-Maritime

syndicat des copropriétaires "Villa Juan", dont le siège est ..., 06160 Juan X..., pris en la personne de son syndicat des copropriétaires lui-même, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Bazin

1945 à PETIT CANAL et de Mme Éléonore X..., née le 28 décembre 1947 à PETIT CANAL ont été établi par le juge du Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 16 novembre 2001, suite aux auditions de Mrs Bazile

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN ANESTHESIOLOGISTE, A ASSIGNE LES DOCTEURS BAZIN, CHARTON, TARDIEU, GAUTHIER ET LA SOCIETE CLINIQUE CHARTREUSE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

STATUE SUR UNE DEMANDE NOUVELLE EN APPEL; ATTENDU, ENSUITE, QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES FAITS DE LA CAUSE, ET LES ELEMENTS DE PREUVE VERSES AUX DEBATS, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX BAZILLE

les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'association Hauts de Vaugrenier, Bazin

VEUVE A..., ET BAZIN D'HONINCTHUN, EST REGI PAR UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 8 AOUT 1957, ET CONTENANT UN ARTICLE 12 PRESCRIVANT QU'EN AUCUN CAS LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 18 août 2003 ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Karsenty, les observations de Maître Bazin

pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la clinique Sainte-Marthe située à Mont-Bazin

B... et Hyacinthe C... et à Mme Anne Bazile D..., épouse Hyacinthe C... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique,

A... et Hyacinthe B... et à Mme Anne Bazile C... épouse Hyacinthe B... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et