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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210620
5 juin 2025
5 juin 2025
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Campenon Bernard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90942
4 décembre 2025
4 décembre 2025
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-10.167.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90943
27 novembre 2025
27 novembre 2025
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.166.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5cde
12 mars 1992
12 mars 1992
(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Brasserie de Saint-Bernard
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f680f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Vincent R..., demeurant allée de la Grande Terre à Saint-Chamond (Loire), 3°) M. Alain F..., demeurant allée de la Grande Terre n° 31 à Saint-Chamond (Loire), 4°) M. ZN... XI...
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d7b
14 février 1990
14 février 1990
Saint-Pancrace, Briançon (Hautes-Alpes), 2°) M. Bernard Y..., ouvrier d'entretien, demeurant ...
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda44
20 juin 1995
20 juin 1995
(Alpes-Maritimes), 3 ) la SCP Ferri et Leydet, aux droits de laquelle vient la SCP Bernard Leydet et dont le siège est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90909
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-18.285 Demandeur : [1] Défendeur : L'URSSAF Rhône-Alpes Requête n° : 67/25 Ordonnance n° : 90909 du 27 novembre 2025
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88696
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P] [B] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88701
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[B] [U] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88700
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[G] [N] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88699
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[R] [Y] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88695
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[G] [I] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88703
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[K] [D] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88702
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[W] [M] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88698
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[U] [Z] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88697
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[W] [S] est condamné à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes la somme de 500 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300282
7 mars 2012
7 mars 2012
Bernard X... à payer des indemnités à la société MOULIN TRAVAUX PUBLICS et à la société ALPES ETUDES en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il est de principe que
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64ef
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Thérèse, Denise, Marie Y..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), villa Saint-Honoré, ..., 6°) Mme Hélène B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ci-devant ... de l'Escarène et actuellement
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90445
6 avril 2023
6 avril 2023
des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 octobre 2022 par laquelle la société Rhône Alpes, la société Davidson industrie Lyon et M.
Source officiellePage 4 sur 43
ALLEAU, Dimitri, Bernard, Jérémy
19/03/2026
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ALLEXANDRE, Frédéric, Bernard, Gérard, ALLEXANDRE
09/01/2026
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Allétru, Bastien Maxime Bernard
02/01/2026
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ALLEMAN, Quentin François Bernard
06/02/2025
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ALLÉGRINI, Patrick, Paul, Bernard
16/07/2024
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