Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juillet 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroqueries,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Michel X... et ses frères, Gérard et Bernard

pourvoi formé par : - la société RELAIS H, venant aux droits de la société HACHETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui a relaxé Bernard

Bernard, - Y...

Bernard X..., demeurant ...

Charrier, demeurant Les Chabannes à Dorat (Puy-de-Dôme), 17 / de M. M... Chatre, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 18 / de M. Claude J..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 19 / de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

A... a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et a été condamné à 95 amendes de 400 francs chacune ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Bernard A... est prévenu d'avoir à

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - A...

Bernard, contre l' arrêt de la cour d' appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996 qui, pour abus de biens sociaux, faux en écritures privées, escroquerie et abus de confiance

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et pour excès de

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Saint-Bernard et de M. Roy Y..., les conclusions de M.

A...s'écarte de la trajectoire du véhicule au dernier moment, comme lors de la reconstitution des faits, lorsque Laurent Z... prend la décision de tirer, Bernard A...se trouve toujours face au véhicule

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Bernard

Bernard, contre l'arrêt n° 621 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1989, qui, dans les poursuites exercées à son encontre pour infractions à l'article L. 22117

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 mars 1999, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a ordonné une

Bernard, - Z... Nourredine, - A...

1995, Bernard X... versait à la Banque Hervet une somme de 2 millions de francs à titre de provision sur les 2 685 000 francs obtenus de la cession des immeubles appartenant à Y... ; que le 23 octobre