Claude, Yves, Bernard, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, qui a déclaré son appel irrecevable ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

A..., Falhun, Andrieux et les sociétés Graffiti, Quinquis et Floch, Jouanneau, Librairies de la Cité, Editions Robert Laffont, Editions Albin Michel, Ernest Z..., Editions Bernard X..., Editions Balland

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. C..., l'avis de M.

pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Le Comptable public de la région Grand Est, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 20 décembre 1990 qui, pour surpressurage, fausse déclaration de récolte et tentative de tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

Bernard X..., demeurant ... (Haut-Rhin), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar ; M.

Bernard Y..., demeurant ..., à Vaulx-en-Velin (Rhône), 2°) de M.

Bernard X..., expert-comptable, demeurant actuellement ...

Y..., déclare que Bernard A... était "manipulé par B..." ; que le rôle de Bernard A... se révèle encore dans la reprise par la Société foncière de construction et transformation des chantiers de la CETIC

Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries de Saint-Rémy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme N..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U..., l'avis de M.

la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CHRISTIAN BERNARD

Bernard, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 décembre 1989 contre l'arrêt n° 1047 de la cour d'appel de BESANCON, en date du 7 décembre 1989 qui a déclaré son

Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités

B..., architecte, depuis lors décédé, aux droits duquel se trouve M Bernard B..., assuré auprès de la compagnie d'assurances Cigna France, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances ACE

Bernard A..., assuré auprès de la société d'assurances Cigna France, aux droits de laquelle se trouve la société d'assurances ACE Insurance ; qu'une association syndicale libre a été créée (l'ASL) ayant