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156 résultats pour « Bernard LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd5801467740982a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406075

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bernard Y..., domiciliée 2 bis-ter, rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort-sur-Mer, 2 / de l'ASSEDIC-AGS de Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4da

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de la société SCOA, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff8cd

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Bernard X..., demeurant .... 33, 91490 Milly-la-Forêt, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041be

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Bernard Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Eliane Y..., exploitant sous le nom commercial Transports Leroux, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1994

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740467d

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société MGI Coutier, société anonyme, dont le siège est 01410

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf1

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059d0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bernard X..., demeurant 21460 Forléans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Somua Montzeron, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ad4

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bernard X..., demeurant 21460 Forléans, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Somua Industrie, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a00

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Bernard X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 93-44.833 formé par M. Serge Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 93-44.834 formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a01

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Bernard X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 93-44.833 formé par M. Serge Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 93-44.834 formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef8

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740673c

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Télé star, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137231dcd5801467740594f

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bernard X..., demeurant ..., 5°/ M. François X..., demeurant ..., 60380 Songeons, tous pris en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201399

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir prononcé au profit de Monsieur Bernard Victor Y... l'adjudication du lot ainsi désigné : - une petite maison en pierres à usage d'habitation élevée d'un étage

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soc

613722bdcd58014677400d68

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400657

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b99

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Bernard, établissement Euro Net, demeurant ... en Genevois, représenté par son mandataire liquidateur M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c4b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Gérard de F..., 8 / de la Banque Dumenil Leblé, représentée par son liquidateur M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2004, qui, dans l'information suiviec/Jean-Yves M

61372699cd58014677426e6b

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Bernard, - Mme L..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 27 février 2004, qui, dans l'information suivie contre Jean-Yves

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