juillet 1991, Mlle X..., entrée au service de la société Publi-Trans le 3 mai 1983, en qualité d'employée de transcription, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime de bilan

, 6, 8, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond Y... coupable de complicité de présentation de faux bilan

Sur le moyen unique : Attendu que le médecin traitant de Mme Y..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celle-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse

circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie du 13 mars 1987, diffusant une instruction ministérielle du 12 janvier 1987, le remboursement des examens cotés à la nomenclature des actes de biologie

Z... de sa créance de 150 000 francs sur le prix de cession de sa clientèle ne pouvait figurer au bilan en "profit exceptionnel" mais devait apparaître en diminution de l'actif incorporel de la société

Le 10 avril 2018, invoquant le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 266 quinquies B, 5, 4°, du code des douanes sur les achats de charbon utilisé pour son activité de valorisation de la biomasse

[Y] et la société coupables du chef d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal biologique et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que la loi

inexacts et les a condamnés de ce chef, en les condamnant également à payer diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs que, dans le bilan de la SARL Vosges Lavage du 31 décembre 1995, il a été

l'établissement pour faire face à une baisse importante du chiffre d'affaires sans qu'aucune éclaircie ne soit envisagée dans un avenir prévisible quant à l'activité des laboratoires d'analyses de biologie

la société Lerat ont signé un contrat de concession aux termes duquel la société Lemaire, concédant, accordait à la société Lerat, concessionnaire, le droit de fabriquer et de vendre des farines biologiques

Ainsi que le fait elle-même observer la société Biolab, ce courrier est une demande d'exécution de l'engagement unilatéral pris par la société Lauflyann.

. ; que, soutenant que ce dernier avait commis une faute en lui communiquant un projet de bilan, puis un bilan, promettant faussement la rentabilité de cette activité, M.

Frères au poste éléments incorporels du fonds de commerce, à hauteur de 110 000 francs, et ce dès le premier bilan arrêté au 30 septembre 1990 ; l inscription à l'actif du bilan de la SNC X...

reconventionnellement, invoquant une dissimulation d'un passif par absence de prise en compte d'une quote part du résultat déficitaire de la SCI Relais de la Poste et par provisions insuffisantes dans le bilan

recoupements avec des pièces justificatives externes, notamment les déclarations de TVA ; que cette mission lui impose de procéder à un rapprochement entre le montant de la TVA déductible figurant au bilan

au dossier révèle que Fernando X... ne présentait aucune séropositivité au virus de l'hépatite C, lorsqu'il a été opéré du genou le 22 juillet 1994, jour de l'accident, et que ce n'est qu'au cours du bilan

X..., médecin, le remboursement de bilans ostéo-articulaires pratiqués sur plusieurs assurés ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a dit l'action de la caisse en répétition de l'indu bien

lien familial établi de se développer ; qu'en se bornant à relever que la requête en adoption de Marie Z... présentée par Mme Y... conduirait à rompre le lien de filiation avec Mme Z..., sa mère biologique