à relever que la clause de réserve de propriété figurait uniquement au verso des bons de livraison ; Attendu qu'en se déterminant par ce seul motif, alors que la mention de la clause de réserve de

foi ne saurait se confondre avec la vérité des faits ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de toute base légale, condamner le prévenu et écarter sa bonne foi en se fondant

X..., en dépit de ce courrier, ne respectait pas les horaires de l'entreprise, n'entretenait pas de bonnes relations avec les autres salariés de l'entreprise et n'accomplissait pas correctement son travail

J..., la cour d'appel s'est bornée à relever les dires de cette dernière (arrêt, p. 5) et les déclarations de M.

rien de dégradant ni même de péjoratif en soi; qu'à plus forte raison, le fait d'être qualifié de "consciencieux" ne saurait, à priori, être désobligeant; qu'enfin, il paraît relever du simple bon

Y... le montant de ses factures en contrepartie de la restitution du jet ski, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'étant bornée à énoncer que la prestation avait été effectuée et non payée, sans qu'il

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les manoeuvres sont caractérisées par, d'une part, la production de bons

à affirmer que les bons incriminés "s'avéraient être des faux" sans s'expliquer fût-ce sommairement sur le mode de réalisation du faux, ne permet pas de justifier la décision intervenue au regard des

2279 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que la banque avait pu légitimement croire que la société Art 92 était le propriétaire du tableau litigieux

qu'à la suite d'un évident délire interprétatif de victime et en raison de ses qualités d'avocat au barreau de Grenoble et d'élue municipale, ce qui ne saurait suffire à constituer le dénonciateur de bonne

faisaient valoir qu'à aucun moment le GFA Le Mont, auquel ils avaient demandé son agrément pour la cession du bail au profit de leur fils, ne s'était opposé à cette cession, et qu'ils avaient pu, de bonne

de la bonne ou de la mauvaise foi peut être rapportée par tout moyen ; qu'en l'espèce, la société Creative Content faisait valoir que la société Total n'avait pas exécuté le contrat de bonne foi en soumettant

foi ni sur l'existence d'un chantage sur tel colistier de "Tous unis pour Marly", ni sur la distribution sans conditions, à quelques jours du scrutin, de bons de denrées alimentaires, ni sur le rôle du

renverraient aussitôt ( ) Je suis formelle, Edmond Z... a confié les bons anonymes au couple, il ne les a pas donnés" ; que ces circonstances établissent que non seulement Edmond Z... n'a remis les bons

service dans l'établissement ainsi que des qualités professionnelles des salariés concernés, sans leur attribuer de hiérarchie, l'employeur, seul juge des qualités professionnelles de ses salariés, a, à bon

lors de l'entrée du locataire, les locaux n'étaient dotés d'aucun système de fermeture (manque de base légale au regard de l'article 1732 du Code civil; 2°) que le locataire doit rendre les lieux en bon

de procédure civile ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, il avait justifié de sa bonne foi, en faisant valoir qu'il s'était borné à acheter le blouson à la société Toofail et "qu'il

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilbert Y... coupable de recel commis en bande organisée ; "aux motifs que "pour s'innocenter il se borne