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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137232dcd580146774066df
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Bourrel .ly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137241fcd58014677412878
28 septembre 2004
28 septembre 2004
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement constaté que le conseil municipal de Saint-Jal avait pris deux délibérations, l'une du 12 juillet 1959 répertoriant le chemin de La Borélie
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504dd
6 octobre 1982
6 octobre 1982
CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST ENGAGE PAR LA SOCIETE JACQUES BOREL
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559d6
10 juillet 1975
10 juillet 1975
DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VILCHIEN, ENGAGE EN SEPTEMBRE 1968 COMME OS 2 PAR LA SOCIETE ANONYME PIERRE BOURDEL
Source officielleciv1
60794d2e9ba5988459c484fc
21 octobre 2003
21 octobre 2003
trois branches : Attendu que la société TFBI DIV'IMMO, agent immobilier, qui avait reçu de l'acquéreur d'un immeuble un acompte sur le prix, a remis à la société civile professionnelle de notaires Bourdel
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5318
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Michel Y..., demeurant à Boderel-en-Guern (Morbihan) Bubry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40161
9 mai 1972
9 mai 1972
CONSEILLER PETIT, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE ET PORTE L'INDICATION QUE LE MEME JOUR, APRES DELIBERE, LA DECISION AVAIT ETE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE OU SIEGEAIENT M LACOSTE, PRESIDENT, MESSIEURS BOISSEL
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514ec
23 mars 1989
23 mars 1989
X..., entré au service de la société Accor, venue aux droits de la société Jacques Borel international, le 1er avril 1974 en qualité de chef de rang au restaurant " la Pizza Poppi " à Aulnay-sous-Bois,
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f689a
17 juin 1992
17 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Gérard X..., ayant leur siège social à Boersch (Bas-Rhin), .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100412
20 mars 2007
20 mars 2007
C'est ce qu'a pensé Pierre X..., procureur de la République de Bayonne, qui après un exposé sur " les principes fondamentaux d'éthique pour le ministère public " s'est offert une virée au bordel du coin
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa6e
10 mars 1971
10 mars 1971
, SUR LE RECOURS FORME PAR BISCANS ET BOUSQUET, TIERS ELECTEURS, AUQUEL LEDIT MAIRE S'EST OPPOSE EN INTERVENANT A L'INSTANCE EN SA QUALITE DE MAIRE, A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, BORDEL
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41ec0
23 juin 1976
23 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION SEMI-REMORQUE DES ETABLISSEMENTS BOREL, CONDUIT PAR BOUTON, SE RAVITAILLAIT EN CARBURANT A UNE STATION-SERVICE
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b28
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Rémy G..., demeurant Le Zola, bâtiment D2, chemin Borel, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
60794c569ba5988459c454d3
23 octobre 1991
23 octobre 1991
. ; que la SCP d'avoués Manhès et de Fourcroy qui avait occupé pour les parties condamnées, contestant l'état de frais établi par la SCP Borel et Calas (la SCP), avoué de la Caisse, en a requis la taxe
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526b0
20 février 1997
20 février 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., salariés de la société Sofitel Jacques Borel, reprise par la société Accor, ont travaillé de septembre 1977 à février 1982
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff04
18 février 1981
18 février 1981
CETTE REPARTITION; ATTENDU QU'APRES AVOIR ANNULE LE PROTOCOLE PREELECTORAL CONCLU LE 24 AVRIL 1980, POUR LES PROCHAINES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ANONYME JACQUES BOREL
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef86a
16 février 1989
16 février 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Ugine (Savoie), villa 112, Les Fontaines ; 2°) Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Albertville (Savoie), 8, place Antoine Borrel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00172
7 février 2018
7 février 2018
Par ailleurs, sur les 8 sites qui avaient été mis à disposition de la SA Citelum, seul le site Bourdelle a été repris pour que la SAS Evesa y installe son siège social.
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef180
16 février 1989
16 février 1989
Jean-Marc, demeurant à Albertville (Savoie), 8 place Antoine Borrel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4fc
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Bourdelle, Bâtiment D, 11ème étage, défendeur à la cassation M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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