FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tetraco, société anonyme de transports routiers de marchandises, dont le siège est 20290 Borgo

Arturo X..., 2 ) Mme Assunta A..., épouse X..., demeurant ensemble à Borgo Revinco (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Bastia (N 114 chambre sociale), au profit

attaqué, que Mme X... a été engagée, le 2 mars 1992, en qualité de manutentionnaire par la société Comptoirs & Scampi faisant partie du groupe Tramier, racheté en 2007 par le groupe espagnol Corporacion Borges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2006), que la société Monnier Borsu Sotradel (la société Monnier), exerçant une

de déclarer nuls ces deux actes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour constituer un cas de force majeure, un événement doit être irrésistible ; qu'en l'espèce, en caractérisant l'irrésistibilité du bogue

Ce document montre que les locaux comprenaient alors au rez-de-chaussée, outre la salle de bar, une salle borgne en prolongement équipée de tables et de chaises, possédant un accès avec une autre salle

Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France et du Crédit lyonnais, de Me Luc-Thaler, avocat de la Banque Borges et Irmao, de la SCP Defrenois et Levis, avocat

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CHEDAL BORNU, AYANT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS QUI

Michèle demeurant à Borgo village (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 10 JANVIER 1978), L'AGENCE DE BORGO DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALUVER, dont le siège social est R.N. 193, Valrose à Borgo

Serge, - LA COMPAGNIE CHARLES-LE-BORGNE, - C...

fait procéder à la radiation effective des fichiers de Pascal Y..., mais expliquera cette réintroduction par l'importation d'une copie du fichier détenu sur la base de Copenhague (Danemark), après le bogue

; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES MOYENS DE CASSATION REUNIS (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M BOGUE

ET POZZO DI BORGO QUI SE PREVALAIENT DE L'EXCEPTION PREVUE PAR L'ARTICLE 789 DU CODE CIVIL D'ETABLIR QUE LES AUTEURS DE LEUR ADVERSAIRE AVAIENT LAISSE S'ECOULER UN DELAI DE TRENTE ANS SANS ACCEPTER LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne B... veuve Z..., demeurant à Casamozza, Borgo (Haute- Corse),

A L'ENCONTRE DE LE BORGNE, ALORS QU'IL EST ACQUIS QUE L'ACTE DE VENTE INTERVENU ENTRE EUX, LE 26 JUIN 1958, N'A PAS PORTE EXACTEMENT SUR LES TERRES ANTERIEUREMENT LOUEES A LE FOLL EN DEPIT DU MANDAT PRECIS

(MAURICE, JEAN) RECEVABLE DES A PRESENT ET FIXONS AU 25 JUILLET 1967, LA DATE DE SON JUGEMENT; DESIGNONS MONSIEUR LE CONSEILLER BOGUE, EN QUALITE DE RAPPORTEUR; DISONS QUE LA PRESENTE ORDONNANCE