aux autorités britanniques ; que les faits reprochés à M.

des services, qu'après que Mahieddine F... ait été transporté dans le car, elle avait vu, depuis l'extérieur du véhicule, un de ses collègues accroupi sur l'homme allongé, qu'elle avait entendu des bruits

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 février 2003, qui, pour bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à une amende de 150 euros ;

les débouter de leur demande contre les constructeurs, en démolition puis en reconstruction de la maison voisine appartenant à madame Y..., alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que les bruits

[U] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 1er décembre 2020, qui, pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 100 euros

siège est ..., 2 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Brest

X... portait, depuis 1985, un casque anti-bruit lorsqu'il vérifiait le fonctionnement du broyeur ; qu'ainsi, il n'était pas directement exposé au bruit ; qu'en estimant qu'il remplissait les conditions

X... avait la responsabilité de quatre ateliers dont deux étaient au-dessus de la courbe normale de danger au niveau des bruits, mais qu'il effectuait les trois quarts de son temps de travail dans un bureau

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Sindikad Labourerien Breizh

résulte de l'analyse des écrits considérés comme diffamatoires par la partie civile que la personne morale visée est non la SAS European Gas, mais la société European Gas limited, société de droit britannique

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 19 novembre 2003, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné

X... avait été exposé à l'un des bruits visés à ce tableau, en refusant de tenir compte de la très faible intensité du bruit auquel l'intéressé avait été soumis; Mais attendu, d'une part, que la société

Y... de la seule infraction à des dispositions administratives réglementant les bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées, sans rechercher si les nuisances alléguées avaient

euros chacune pour diffusion de musique amplifiée dépassant les valeurs maximales d'émergence dans un établissement ou local recevant du public et d'isolation non-conforme entre le local d'émission du bruit

La société Ouest conseils Brest a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Q... du 30 avril 2014 fait état de ce litige, relatif au système de chauffage, dont les purgeurs sont à l'origine de « certains bruits » dans « certains appartements » ; qu'elle ajoute que « M.

des articles 1 et 3 du décret n 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du Code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits

Hisham, contre le jugement du Tribunal de police de NICE, du 5 janvier 1998, qui, pour bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 2 amendes de 600 francs ; La