AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Buck Tourny, société anonyme

justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1987), que la société Le Bullier

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1 / de la commune de La Teste de Buch, prise en la personne de son maire, domicilié

contrefaçon, l'arrêt retient qu'au regard des pièces versées aux débats, celui-ci n'a pas démontré qu'en 2003 et, en tout cas, à la date des faits argués de contrefaçon, les termes " buckfast " et " buck

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que la place à fumier et à bûcher, correspondant à la zone délimitée par les points A, B, C, D, E, F, G du plan

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Albert X..., demeurant à la Teste de Buch (Gironde), 13, rue du président Carnot

ou différant un recours, qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 mai 2012), que, par contrat du 1er avril 1999, la société JPM a cédé à la société Zenium les marques Bucco-Lux

exergue la seule caricature en singe du garde des Sceaux, en mettant en cause l'équité du système judiciaire et surtout la personnalité de Mme A... « peut-être va-t-on assister à la construction d'un bûcher

qu'elle a transféré d'importantes sommes d'argent depuis les sociétés taxi susvisées vers cette dernière société (environ 29 millions de francs) et depuis celle-ci vers la société ABC Liège, contrôlée par Bui

X... a été engagé le 1er juillet 1990 en qualité d'ouvrier boulanger par la société Buci Traiteur ; que le fonds de commerce exploité par celle-ci a été cédé le 1er août 1995 à la société Delaunay ; que

B... qui utilise, pour le conditionnement des bûches de Noël qu'il fabrique et met en vente, des emballages fournis par la société anonyme Cartonnages Pierre Gagnier (société Gagnier), a dû, au mois de

R... est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; que la SARL Buffi SATP a mis tous les moyens en oeuvre pour tenter de reclasser M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte locale de la Teste de Buch (SEMLAT), dont

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Les Buis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Les Buis ; la condamne

articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 une certaine somme a été alloué à la SCP Gatineau et Fattaccini alors qu'elle devait l'être à la SCP Potier de La Varde et Buck-Lament

Bucci, Cruvellier, Girard, M. et Mme Coullet, Mme veuve Haldebel, M. Rochaix, M. et Mme Charpentier, M. Zrehen, Mme veuve Zrehen et M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE BUI VAN TUYEN, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OVERSEA TRADING COMPANY (OTC), S'EST

que s'il est constant que la machine commandée ne peut être utilisée pour la coupe de bois serpenté, la société Giancarlo Zuncheddu di Pilia Pinella a commandé et acheté une machine pour couper des bûches