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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079436e9ba5988459c424c6
16 mai 1977
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DELPORTE, ENTREPRENEUR DE BATTAGE, A ETE CHARGE PAR BUISSON DE PRESSER UNE RECOLTE DE FOIN APPARTENANT
comm
61372168cd580146773f380b
5 mars 1991
l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1989) que les associés de la société à responsabilité limitée "La Tour" (la société "La Tour") ont décidé la dissolution de cette société en désignant Mme Ceccaldi épouse Buisson
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04677
20 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04707
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04708
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04709
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04710
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03748
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03128
24 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
civ3
60794ce49ba5988459c47678
28 juin 2000
jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 1998) que la société Les Buissons
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00126
10 janvier 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02156
30 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02157
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01764
15 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06309
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06310
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02793
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02447
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02448
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02449
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