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394 résultats pour « Céline CURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372169cd580146773f38ae

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Foussard, avocat des Etablissements maritimes Camille, de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle

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CC

comm

61372146cd580146773f2718

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372150cd580146773f2c28

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Limatrap, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0095

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7cb5

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613721b3cd580146773f6440

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société marseillaise de crédit, les

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721bbcd580146773f6a2b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e39

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91b7

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Capron, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc2e

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n A 92-18.653 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf8

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Olivier Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Y 92-18.651 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf9

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

formé par Mme Valérie Y..., Congrégation Saint-Jean Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n X 92-18.650 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

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soc

61372281cd580146773fdcfb

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Gabriel Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n U 92-18.647 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

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soc

61372281cd580146773fdcfc

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

François Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n T 92-18.646 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

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soc

61372281cd580146773fdcfe

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n K 92-18.662 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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CC

soc

6137227dcd580146773fd974

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Philippe X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Z 92-18.652 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

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CC

soc

6137227dcd580146773fd975

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Laurent X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Q 92-18.666 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

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CC

soc

6137227dcd580146773fd977

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n M 92-18.663 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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CC

soc

6137227dcd580146773fd978

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n S 92-18.645 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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CC

soc

6137227dcd580146773fd97a

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n G 92-18.660 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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