Défense (Hauts-de-Seine), 6 ) de la Sofinco, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), 7 ) du Crédit du Nord Douai, dont le siège est à Douai (Nord), 8 ) de la Caisse mutuelle de dépôts et de

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, et de la société civile professionnelle CELICE

BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE et de la société civile professionnelle CELICE

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Suez Lyonnaise des Eaux, de Me Ricard, avocat de la société Tarnfield, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Consortium de maintenance et de technologie.

d'autrui un bien remis "à charge de le rendre, de le représenter ou d'en faire un usage déterminé" ; qu'en l'espèce le mandat donné au notaire, à supposer que la procuration ait bien été établie, était de lever

22 avril 2007 en laissant pour lui succéder son fils, Paul et en l'état d'un testament olographe du 3 août 2006 et d'un testament authentique du 10 janvier 2007 par lesquels il avait consenti divers legs

/ de la société coopérative Groupements d'achats des Centres Leclerc (SC GALEC), société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux, 3 / de l'Association des centres distributeurs Leclerc (ACD LEC

J..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. A... J..., l'avis de M.

X... était apte à effectuer des travaux administratifs légers et à occuper un poste de magasinier « léger » ; qu'en affirmant de manière erronée ou inopérante que le médecin du travail n'avait donné aucune

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Verdome, de Me Blondel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LEV, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse industrielle

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme V..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas

C... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cdvi ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et de M.

-C., bureau, séjour, salon, cuisine, cellier. A l'étage : chambre, salle de bain, W.-C., lingerie, couloir. Grenier aménagé en chambre. Garage aménagé en atelier. Cave. Garage extérieur.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lens, 17 décembre 2019), rendu en dernier ressort, M.

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle CELICE

le prolongement de leur clôture ; que la limite séparative proposée par l'expert qui correspondait à la clôture édifiée en 1992 par les consorts [T] en léger retrait par rapport au prolongement du mur

De Ruyterstraat 7 2931 AA Krimpen AVD Lek (Hollande), 4 / de la société SMTL (Société de matériaux et techniques du Loiret), société anonyme, dont le siège est ... et encore ..., 5 / de M.