[T] [W], domicilié [Adresse 1] (Madagascar) a formé le pourvoi n° A 20-14.662 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l&apos

renseigné de sa main ; que la lecture de ce contrat de sécurisation professionnelle mentionnant une date de remise le 14 janvier 2013 et une acceptation le même jour révèle qu'il ne comporte aucun cachet

le 1er mars 1989 au registre du commerce et des sociétés de Rennes avec pour objet social le commerce de gros de composants et équipements électroniques code APE 46 52 Z anciennement 518J, a assigné Pôle

Social, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-22.975 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

Steeve X..., 2°/ Mme Gaëlle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme C.

Héraclès Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-12.801 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Etienne X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-21.683 contre le jugement rendu le 28 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Nice (pôle

du Val de Marne, dont le siège est division du contentieux [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° H 20-19.360 contre le jugement rendu le 24 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil (pôle

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Réponse, société par actions simplifiée unipersonnelle

[N] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège

[D] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 19-21.311 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société

Interactive, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-18.973 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

[X] [C], directeur général du groupe [P], [J] [P], président du groupe éponyme, et [O] [M], directeur du pôle international de la société Euro RSCG, ont été mis en examen. 6.

28.021 et U 15-28.022 formés par la société Banque centrale populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre deux arrêts rendus le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

recommandée avec AR (datée du 30 mai 2011) que le 7 juin 2011, soit postérieurement au 3 juin 2011, date à laquelle expirait le délai d'instruction qui avait officiellement débuté le 3 mars 2011 le cachet

En l'espèce, le rapport d'inspection n'est pas daté et n'est revêtu d'aucun cachet permettant d'étayer la date du 14 mai 2001 à laquelle l'employeur dit l'avoir reçu.

2021 Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-50.052 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle