Pers., conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro   , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 mars 2024, ne devaient pas avoir accès à la copie du dossier d'information n° 123/5, le président de la chambre de l'instruction a excédé ses

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

569 F-D Pourvoi n° Q 19-15.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

devant être proportionnée à l'attaque ; qu'il résulte des constatations faites par les juges du fond que la prévenue a donné un coup avec sa chaussure à Antoine Y... car celui-ci, qui est de forte

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C... occupé à prendre en chasse I'ambulance ; que témoin des coups de feu et de I'incendie de I'ambulance, par M. C..., M. D... mettait en garde M.

et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la chambre d'accusation a renvoyé X... et A... devant la juridiction correctionnelle du chef de coups et blessures volontaires

est remis en liberté, sauf décision motivée de la chambre de l'instruction prolongeant les effets de l'ordonnance de prise de corps pour une durée supplémentaire de six mois ; qu'en s'abstenant de rechercher

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Corneloup, Mme Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

N..., lequel n'avait pas effectué une visite sérieuse du chantier en s'abstenant même de se rendre au niveau R+2 ; qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a assurément justifié le non-lieu

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-