Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,

ses déplacements, soit en lui adressant ou en faisant adresser des communications téléphoniques au contenu malveillant et menaçant, soit en déposant des objets divers et insolites, voire dangereux (couteau

dénoncée "au moins dès le mois de décembre 1998 dans l'instance devant la Cour" ; mais que les deux pièces qu'elle a produites pour prouver cette assertion n'établissent pas qu'elle ait informé son ex-mari

s'interroger sur la fiabilité du témoignage de Chantal X... sur ce point ; qu'en effet, autant il est logique qu'elle ait pu, deux ans après, retrouver facilement l'heure approximative du départ de son mari

..., VII Sur le pourvoi n° P 9011.964 formé par la société Les Grands Moulins de Picardie, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., VIII Sur le pourvoi n° Q 9011.965 formé par la Minoterie du Courneau

Y... ne l'avait pas menacé et n'avait pas eu l'intention de le frapper avec le couteau qu'il avait à la main, et qu'en laissant ces écritures sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

et Jean-Marie X..., ont tous deux reconnu avoir échangé des coups suite à un conflit lié à une facture contestée par le prévenu, même si leurs versions divergent quant à la présence d'un couteau lors de

U... n'était pas avérée par la production d'éléments objectifs et qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte du fait que Mme J... ait quitté le domicile conjugal munie d'un couteau, le 26 décembre 2016,

invoqués, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 mars

AURAIT ALERTE LES SERVICES DE POLICE DU 10EME ARRONDISSEMENT DE PARIS A LA SUITE DE VIOLENCE ET DE MENACES GRAVES DONT ELLE AURAIT ETE VICTIME DE LA PART DE SON MARI, LUIGI X..., QUI SE SERAIT ADONNE A

Innodec dans un bref laps de temps, l'utilisation d'un matériel informatique identique, et, pour partie, des éléments objectifs tels que les bons résultats de la société à responsabilité limité sur le marché

Christian X... des charges suffisantes d'avoir à Boulogne-Billancourt, le 11 novembre 1999, depuis temps non prescrit, donné volontairement la mort à Daniela X..., en lui portant quarante-six coups de couteau

N° A 16-87.694 F-P+B N° 913 ND 15 MARS 2017 CASSATION M.

et menace Claude Y..., ce dernier, pris de peur, a demandé secours à Marc A..., portier de la boîte de nuit "65" située à proximité ; que Marc A..., accompagné de Y... et de plusieurs personnes du "65

X... avec un couteau était constitutif d'une faute grave, même si l'attitude de ce dernier avait pu être provocatrice en paroles, sans rechercher si l'ancienneté du salarié présent dans l'entreprise depuis

[V] [J] du chef de port d'arme de catégorie D, a été saisi un couteau à cran d'arrêt. 2.

destinée au conditionnement de pâtés avait été modifiée afin d'y inclure une étiqueteuse ; qu'ainsi des protections en plexiglass avaient été enlevées et le passage d'une main dans la zone d'action du couteau

dispositif faisant l'objet de cette invention se présente comme une combinaison d'éléments techniques supprimant tous risques de contact entre l'élément métallique faisant l'objet de la détection et les couteaux