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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b48
12 février 2003
12 février 2003
TRANSPORTS BRUGERE BARBIER agissant poursuites et diligences de ses rep presentants legaux ayant son siège 24, AVENUE D'IVRY 75013 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maitre COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
: Jugement rendu(e) le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639402ec3936ac10a09f56
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Localité 3] représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 544 INTIMEE Société DB LOGISTIQUE DEVENUE SAS SOFICOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632b2b81886c8c1bac9708
15 juin 2011
15 juin 2011
à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07989 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
ET PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Maître Cécile BONNET-ROUMENS substituant Maître Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
16 mars 2018
Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/07657 APPELANTE Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f67
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aeb
15 septembre 2006
15 septembre 2006
4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SA LAPEYRE-GME SERVICES 2 rue André Karmann 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92672
17 août 2015
17 août 2015
Comparant en personne Assisté de Maître Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS VINCI CONSTRUCTION DOM TOM 2 rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Maître Marc
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017157 - Représentant : Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
BERROCHE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES Sociétés ERDF - GRDF prises en leurs établissements communs ERDF-GRDF UCF PARIS, URG PARIS et URE PARIS [Adresse 18] 75009 PARIS représentées par Me Marc
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168a
10 mai 2001
10 mai 2001
Code pénal, 221-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide volontaire sur la personne de Marc
Source officiellecomm
61372438cd58014677413ae4
3 décembre 2003
3 décembre 2003
2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 2 février 1994, les sociétés Kowa Real Estate (société Kowa) et MKT France (société MKT) ont donné à bail à la société Groupe Courtaud
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4b1
18 juin 2002
18 juin 2002
à moulurer" et "disques à profiler 7000 et leurs couteaux" ; qu'en relation avec la société Lurem, la société Bridonneau fournissait à la société Lurem ces deux articles que cette société commercialisait
Source officiellecr
éclaré qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01409
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Son mari, M D... T..., gravement blessé, était transporté au [...]. 3. Sur les lieux, leur fils, M. Y... T..., armé d'un couteau, tenait des propos incohérents. 4. M.
Source officiellecr
613725fecd5801467742222e
10 octobre 2000
10 octobre 2000
de 20 centimètres de long, couverte de sang, à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un manche de couteau de couleur noire, sur le sol de la cour extérieure ; qu'entendu, Farid A... déclarait avoir quitté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03791
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte
Source officiellecr
613725e2cd5801467742143d
6 février 2001
6 février 2001
affaire ; que, si elle a affirmé avoir été frappée par le prévenu, elle a également reconnu avoir porté des coups sur celui-ci pour défendre sa soeur, et ne pas avoir vu le prévenu en possession d'un couteau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091
27 juillet 2016
27 juillet 2016
T..., il avait sorti un couteau lorsqu'il s'était senti agressé et s'en était servi pour faire des moulinets, qu'il a admis avoir lavé le couteau après être rentré à son domicile et l'avoir rangé, que
Source officiellecr
écembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Marc C
613725b3cd5801467741fe17
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Gérald, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 5 décembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marc C... des chefs de faux
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