Camille Bernard, rapporteur, MM. Jouhaud, Massip, Viennois, Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

X... et son assureur la MAIF ont assigné la société Camif Habitat en paiement de sommes et que la société Camif Habitat a reconventionnellement demandé le paiement d'un solde sur travaux ; Attendu que

Camille Y... sont coindivisaires de la partie en nature de cour de la parcelle D 809 délimitée, d'un côté par la voie publique et de l'autre par la clôture et le portail de la maison de Mme X... et d'AVOIR

Camille Bernard, conseiller ; M.

6 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Ordonne la transcription, sur les registres de l'état civil français, des actes de naissance de : - Camille

par ce texte court à compter du jour où le licenciement a été effectivement porté à la connaissance de la salariée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Don Camillo

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. E..., Z..., G..., J..., F..., D..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Extra Mild et Camel Mild dont les emblèmes déposés sont presque les mêmes pour les deux produits, ont été à tort déclarés conformes à la loi par les premiers juges ; que la Cour observe, en effet, que

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE

B..." et "Camel B..." dont les emblèmes déposées sont presque les mêmes pour les deux produits, ont été à tort déclarés conformes à la loi par les premiers juges ; que la Cour observe en effet que Camel

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille Bernard, rapporteur ; MM. B..., E..., G..., H..., C..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Camille Bernard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE

Extra Mild " (dépôt n° 954124), un paquet de cigarettes fermé portant, avec l'image bien connue du dromadaire, des trois palmiers et de la pyramide, dans sa partie haute, les mots " Camel Extra Mild "

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M.

Patrice Y..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de copropriétaire des indivisions et en qualité d'héritier des successions Antoine, Nicolas et Camille Y..., contre l'arrêt

Camille Bernard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Capron, avocat de M.

Camille X... ; que, pour annuler cette décision, l'arrêt attaqué énonce que la rémunération du chauffeur dépend de l'importance de la prestation, laquelle résulte d'un accord entre l'intéressé et le client

Camille Bernard, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Cossa, avocat de M.