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63 résultats pour « Capdeville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

société FINANCIÈRE GMS), datée de janvier 2008, intitulée "relancer durablement la compétitivité de X..." qui comprend 30 pages, dont plusieurs (9) sont des reproductions de photographies de produits CAPDEVIELLE

Source officielle
CC

cr

613729d3cd58014677437ec2

Cassation

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Alain Rodet, Mme Colette Capdevielle, M. Pierre Morel-A-L ' Huissier, M. Francis Hillmeyer, Mme Catherine Troendlé, Mme Jacqueline Gougault, M. Alain Anziani, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

ci-dessus énumérés la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à T obligation de formation et d'adaptation et leur créance sera fixée au passif de la liquidation de la société Capdevietle

Source officielle

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