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1 648 résultats pour « Captier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00407

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[H] irrecevable à soulever le moyen tendant à la nullité des opérations de captation de données informatiques et a rejeté sa requête en nullité des captations de données du système Encrochat, des ordonnances

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Sophie CAPTIER HOLDING

SIREN 981163215Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/12/2025

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Procédures collectives

TAXI JULIEN CAPTIER

SIREN 893356469Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/05/2025

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Radiations

TAXI JULIEN CAPTIER

SIREN 893356469Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

02/05/2025

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Dépôts des comptes

Sophie CAPTIER HOLDING

SIREN 981163215Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/01/2025

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Procédures collectives

TAXI JULIEN CAPTIER

SIREN 893356469Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2024, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

31/10/2024

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CC

civ2

61372319cd58014677405642

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... et de la société Sodexco, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Cartier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d659

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mikaël Z... des fins de la poursuite du chef d'atteinte à la vie privée par captation

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d82

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Y..., pris ès qualités de liquidateur à la liquidation de la société à responsabilité limitée Cati, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
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civ1

6137244acd58014677414479

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Attendu que la société Fortor a acheté le 31 août 1994 à la société CA industrie un robot fraiseur d'occasion avec "une visu 2 axes" permettant de lire le déplacement de la machine, que l'un des capteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00457

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

confirmé l'ordonnance de non-lieu, alors : « 1°/ que d'une part, la caractérisation du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui prévu par l'article 226-1, 1°, du Code pénal suppose la captation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200289

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

(le CAPHI), non doté de la personnalité juridique, a été constitué le 5 mars 2003 par la société française Alstom Power Hydraulique, devenue L... I...

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ebe

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

téléphonique général (société ETG) d'installer un système téléphonique comprenant un autocommutateur "PABX Entreprise" destiné à desservir les services communs de l'entreprise et un autocommutateur "PABX CATI

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00526

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

dans l'exercice du droit à la vie privée que pour autant que cette ingérence est, notamment, prévue par la loi ; qu'il en va ainsi de la captation de l'image d'une personne sur la voie publique, dès lors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01226

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La captation des données informatiques a révélé l'interaction de quatre utilisateurs de téléphone cryptés utilisant des pseudonymes et s'adonnant au trafic de stupéfiants sur le secteur strasbourgeois.

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CC

comm

613723becd5801467740d92e

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02356

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité des enregistrements sonores, alors : « 1°/ qu'encourt la nullité l'enregistrement clandestin, remis par un tiers au dossier, dont ni le mode de captation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00381

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

délibéré » de l'affaire dite « [K] » qui se tiendra le 5 mars 2024 devant la chambre 2-14 de la cour d'appel de Paris, alors : 1°/ qu'en refusant l'enregistrement de l'audience au motif que « la captation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

poursuivant des activités créant, maintenant ou exploitant la sujétion psychologique ou physique des participants et de sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

C'est dans ces circonstances que, le 21 mars 2014, la société ABE a assigné la société Capri Sun en annulation de la partie française de la marque n° 677 879. 4.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00845

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

engagent la responsabilité de leur auteur, notamment lorsqu'ils s'accompagnent d'une captation de clientèle, peu important l'existence ou l'absence d'une clause de non-concurrence ; qu'en l'espèce, les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00068

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

présumé s'il ne s'y est pas opposé, cependant qu'il était en mesure de le faire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que les images des parties civiles ont été captées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01133

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention a autorisé la mise en place de dispositifs de sonorisation ou de captation d'images dans divers véhicules. 4. M.

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CC

comm

613722cccd580146774019e9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartier, société anonyme, dont le siège

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cr

613725efcd58014677421a7c

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 avril 1999 qui a condamné le premier, pour fabrication, offre à la vente ou vente de moyen de captation frauduleuse

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