SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA COMPETENCE DU JUGE DES REFERES, SAISI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE HAMEAU DU CANADEL ", POUR VOIR

Y..., professionnel particulièrement qualifié, s'est rendu sur les lieux du tournage accompagné d'un cascadeur recruté par ses soins, dont il avait lui-même assuré la formation, et qui devait, sous sa

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 22 AVRIL 1974), CARADEC VENDIT A BUOT DE L'EPINE LE DUNDEE EN BOIS A MOTEUR " LA JOLIE CAMARETOISE", QUI AVAIT ETE

Hellen demeurant B.P. 1 à Rayol Canadel (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12

clairement exposée par le Tribunal Administratif puis par la Cour Administrative d'appel, dans leurs deux décisions des premier mars 1994 et 18 décembre 1997 ; qu'il s'en suit que la Commune de RAYOL CANADEL

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., demeurant chez Mme Y... à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), villa Les Fleurs, chemin de la Buissonne, route Saint-Canadet

société Faïencerie de Longchamp, en règlement judiciaire, par un avocat muni de deux pouvoirs spéciaux signés du syndic au règlement judiciaire et du directeur de l'usine des Faïenceries de Longchamp à Casamène

Georges Y..., demeurant quartier Paradis, Saint-Canadet, 13610 le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale),

l'ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de la société Pachacaid, société en nom collectif, dont le siège est village de Plein Air, route du Canadel

attaquée, se borne à retenir qu'il résulte de la demande présentée des éléments permettant de présumer que les sociétés Rada, Kitax, Ateliers Saint-Fiacre, Elite model management, Glamour, Apeki, Cadoki, Casageki

Louis A..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant ensemble quartier Saint-Estève, Hameau de Saint-Canadet, 13610 Le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999

Joël Y..., demeurant Moulin de Beausault, Saint-Caradec, 22600 Loudeac, 3°/ de M.

Philippe, Jean-Pierre X..., demeurant et domicilié Le Clos des Pins, Saint-Cannadet, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, dirigeant de la société dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février

revanche les griefs d'abandon du domicile conjugal et ceux qui portent sur ces capacités éducatives et de tenues du foyer ; que sur ce point, il est constant que les époux ont acheté une maison à SAINT CARADEC

Y..., notaire, a acquis une parcelle de terrain constructible située sur la commune de Rayol Canadel ; que le 14 mars 1991, un tribunal administratif avait annulé les dispositions du POS de ladite commune

profit : 1°/ de la SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. et Mme X..., 2°/ de la société Glon, société anoyme, dont le siège est Pont de Saint-Caradec

Yves Y..., domicilié Parc des Trigances, Villa n° 40, 13800 Istres, 8 / de Melle Nahima A..., domiciliée ..., 9 / de Melle Fatima C..., domiciliée Résidence du Pont de Cannadelle Bâtiment D-Appartement

est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de Monsieur André X..., demeurant à Chrec"h Caradec

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Corinne A..., épouse Y..., 2 / Mme Jacqueline Z..., veuve A..., demeurant ensemble Quartier Féraud, Saint-Canadet

Jean-Louis Caradec, demeurant à Brémillec, Peumerit (Finistère), 2 ) l'union départementale Force ouvrière du Finistère, représentée par M.