AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est ..., en cassation

[Z] « rappelle que les déclarations du prévenu s'inscrivent dans la ligne de la doctrine catholique et produit divers documents », pour en déduire que « compte tenu du contexte dans lequel ils ont été

[G] le poste en question pour le motif suivant : « malgré tout ce que vous avez déjà fait, nous ne pouvons répondre favorablement car votre profil de catholique militant, que vous mettez en avant, ne correspond

X..., qui faisait valoir que ne pouvait être retenu, dans l'évaluation du préjudice subi, le chiffre d'affaires afférent aux sociétés Ecuere, Camping catalan et Cargo export service, qui avaient cessé

Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique fermée à clé, afin d'éviter que les particuliers puissent accéder sur l'ancienne décharge située Vallon de Cavalas

, il lui a été notifié que l'agrément pour enseigner dans l'enseignement catholique lui était refusé, ce qui lui interdisait de postuler sur un emploi au sein de l'enseignement catholique et d'intégrer

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-22.932 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Service catholique

suivie contre X... a été libellée ainsi : "Serge X... est-il coupable d'avoir à M... et G..., entre le 28 juillet 1984 et le 26 décembre 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne de Cathia

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence de M° Nakache et M° Catala, avocats de Thierry Y..., à l'audience du 20 mars 2002, à l'issue de laquelle le président

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Saint-Félix, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Sainte-Radegonde, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

l'appartenance religieuse, visent l'association Les amis du collectif pour un festival [...] elle-même, et nullement un groupe de personnes dépassant le cercle de ses membres et constituant l'ensemble des catholiques

catholique (Caec)", que ces statuts indiquent que "l'association, afin d'affirmer pleinement son appartenance aux structures de l'enseignement catholique, adhère à l'union régionale Urogec et à la fédération

Gaston A..., pris en sa qualité de recteur de l'Institut catholique, domicilié ..., 4 / de M.

scientifiques ou techniques comme Océanes, Apnéa magazine, Historia, ainsi que par de nombreuses revues dites de "Terroir", telles Massif Central, Pays de Normandie, Pays de Bretagne, ou encore Terre Catalane

[B] [N] et de la société La Catalane, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [A] [K], et les conclusions de M.

Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de l'association Le Secours catholique

pour justifier sa décision, ces organismes de gestion "reconnaissent l autorité de la tutelle diocésaine" et s engagent à "respecter les décisions prises par le comité diocésain de l enseignement catholique