Cathala, président du tribunal de grande instance de Montargis (Loiret), domicilié en cette qualité audit Tribunal, ...

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-22.932 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Service catholique

Cathy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Patrick C... pour homicide involontaire, a prononcé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Saint-Félix, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Sainte-Radegonde, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

l'appartenance religieuse, visent l'association Les amis du collectif pour un festival [...] elle-même, et nullement un groupe de personnes dépassant le cercle de ses membres et constituant l'ensemble des catholiques

catholique (Caec)", que ces statuts indiquent que "l'association, afin d'affirmer pleinement son appartenance aux structures de l'enseignement catholique, adhère à l'union régionale Urogec et à la fédération

qu'elles ont pratiqué, effectivement en l'absence du docteur Y..., une ponction par la veine jugulaire qui entrait dans leurs attributions, qui était justifiée et qui doit être distinguée de la pose d'un cathéter

Gaston A..., pris en sa qualité de recteur de l'Institut catholique, domicilié ..., 4 / de M.

sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; que l'arrêt mentionne que « l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy

Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de l'association Le Secours catholique

pour justifier sa décision, ces organismes de gestion "reconnaissent l autorité de la tutelle diocésaine" et s engagent à "respecter les décisions prises par le comité diocésain de l enseignement catholique

Debré" n° 59-1557 modifiée du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application n° 60-745 et 60-746 du 28 juillet 1960, ainsi que l'article 26 de la convention collective de travail de l'enseignement catholique

..., demeurant ... la Juhel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association loi 1901 des évêques fondateurs de l'Institut catholique

fiscale, a déclaré, au cours de l'enquête préliminaire, que ces crédits correspondaient à des prêts qui lui auraient été consentis par diverses personnes résidant en Italie ainsi que par la mission catholique

juin 2005), que la Caisse de régimes interentreprises prévoyance (CRI) a résilié avec effet au 31 décembre 1999 la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement privé catholique

l'état d'un testament authentique du 2 juillet 2009, instituant pour légataires à titre particulier l'Association française contre les myopathies - AFM Téléthon (l'AFM), l'association Le Secours catholique