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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137211dcd580146773f1197

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c57

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c59

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c5c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d43

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d46

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b3

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1196

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c52

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10af

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b1

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b2

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c4

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi devant le tribunal correctionnel de X... du chef d'agressions sexuelles commises sur sa fille Carine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Le projet prévoit un aménagement intérieur des cabines et une évolution du service à bord.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c50

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e16

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

. ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si le

Source officielle

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