Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux, EN PRESENCE DE : - la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux, EN PRESENCE DE : - la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller, M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carlac

Cadéac-d'Arbaud du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carnac automobiles voitures sans permis et de M.

[F]) était assurée par l'EARL du Petit Caunac et que l'un des ouvriers de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CABLACCES, QUI ETAIT DEBITRICE A L'EGARD DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX HEPPNER (SOCIETE HEPPNER), D'UNE SOMME DE 823,20 FRANCS, REPRESENTANT

justifié sa décision de ce chef en relevant, par une appréciation souveraine de la force probante des éléments de preuve, que le dossier de consultation de la ville présenté par la société Roux-Seguela-Cayzac

son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables et fiscaux les intéressant ; que, dans la note sur le rapport de l'expert judiciaire Cazaux

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC