X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Imprimerie Librairie Cazal, les conclusions de M.

n'est jamais entrée dans le patrimoine de la SARL Transports Cazaux et que dans ces conditions M.

[G] [Y] [W], fils du gérant de la société Transports Cazaux, répondant ‘'aucun problème'‘ à un courriel du même jour de M.

la société Fortis banque, et de L'IRSCAM, devenue IRP Auto ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004) rendu en matière de référé, que la Mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance Carac

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

André X..., soi disant domicilié Maison de retraite de Cahuzac, a fait une nouvelle fausse déclaration en justice, ce qui confirme sa complicité avec Mme Z... ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Belkacem X... coupable de faux et usage de faux en écritures privées au préjudice de la société Château de Cahuzac

Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (CAVAC

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Mutuelle épargne retraite prévoyance Carac, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Publi Cazal

, courant juin 1991, en compagnie de son épouse, rendu coupable de recel d'abus de biens sociaux en se faisant offrir par la société DIC un séjour au Novotel de Carnac-Plage ainsi qu'une thalassothérapie

pharmacie qu'il exploiterait au jour de son décès, ou son prix de vente, ainsi que l'usufruit des locaux sis au 122, avenue Charles de Gaulle à Neuilly, 3) la pleine propriété de la résidence secondaire de Carnac

d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Comptoir Atlantique dongeois de distribution d'approvisionnement construction (Caddac

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit une récompense à la communauté au titre des primes versées par elle sur les contrats d'épargne retraite CARAC et AFER, ainsi que sur le contrat CNP assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Cahuzac, société anonyme, dont

(la société Cazal) a été chargée par M.

[E], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la mutuelle Carac, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

X... un accord verbal selon lequel la société Cazal était autorisé à utiliser le crédit d'enlèvement de M.

.] a été désignée en qualité de liquidateur ; que la société M2TP et le liquidateur ont assigné la société Transports Cazaux en restitution des sommes perçues par la société Transports Cazaux, laquelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Cazal