, a condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

conditionnelle parentale « compte tenu du quantum de peine restant à exécuter ce jour », sur le fait que la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

civil ; 2 / que le juge, non tenu par la qualification donnée par les parties, doit requalifier le contrat qui lui est soumis ; que constatant que le contrat du 21 décembre 1989 intitulé "vente de chaleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charlotte Lannes, demeurant à Saint-Jean de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Châtillon, dont le siège est ..., en cassation

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ la société Café coton, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Charlot

octobre 2005 devenue définitive par décision du 49e congrès de la fédération nationale des syndicats des transports CGT du 15 novembre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale des syndicats CGT de Chatou

physiquement et intellectuellement apte à poursuivre une scolarité normale, nécessitant des horaires et une formation adaptés ; que le docteur B... avait, quant à lui, conclut à la nécessité absolue pour Charlotte

de 12KW ne couvrirait que 80% des besoins de chauffage de l'immeuble et devrait être complété par des récupérateurs de chaleur ; que M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châlon

maison d'habitation, ont confié à l'entreprise G..., plombier-chauffagiste, assuré en responsabilité décennale auprès de la société Thelem assurances, la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur

L'arrêt attaqué énonce que le fait dommageable résulte non pas des dysfonctionnements de la pompe à chaleur mais de la détermination de leur cause qui permet de retenir la responsabilité sur le fondement

L'arrêt attaqué énonce que le fait dommageable résulte non pas des dysfonctionnements de la pompe à chaleur mais de la détermination de leur cause qui permet de retenir la responsabilité sur le fondement

En 2016, après expertise, Mme [X] a fait déplacer la pompe à chaleur dans la buanderie de l'hôtel, puis a assigné la société Atelier d'architecture Frances et la société Froid Guyader en remboursement

Didier Y... faisait valoir, preuve à l'appui, que « l'Earl dans laquelle est associée Mme Charlotte B... est précisément une Earl de famille puisque sont seuls associées Mme B... et sa mère, Mme Annick

2001, régulièrement déposés à la mairie de Chatou, que M.

dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 4, place de la Pyramide, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la Société Chaillous

[Z] contre un jugement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du 31 décembre 2020, a confirmé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne