Gellé, président de chambre, désigné pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation par décret du 17 octobre 1995, M. Z... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 08-42.109 et N 08-42.110 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de l'instruction s'est prononcée en chambre du conseil pour statuer sur la demande de mise en liberté du demandeur qu'elle a rejetée ; "alors qu'en matière d'extradition, l'audience de la chambre de

sont exercées par un président de chambre qui le supplée ; qu'en cas d'empêchement du président de chambre ainsi désigné, le premier président est suppléé par le plus ancien des présidents de chambre

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par courrier adressé à Mme X..., à Asnières, le 31 janvier 2003

-60151 ; Statuant tant sur les pourvois principaux n° 06-60.150, formé par la fédération nationale des syndicats des transports CGT, et n° 06-60.151, formé par l'union locale des syndicats CGT de Châtou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Chamois niortais, dont le siège est ...

Y... et le syndicat UL CGT de Chatou.

ce mémoire dans sa décision, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2 ) alors qu'en toute hypothèse la chambre de l'instruction qui est destinataire d'un mémoire du prévenu, parvenu

d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation, le premier président désigne pour le remplacer à titre temporaire un autre président de chambre ou un conseiller ; que l'affirmation

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

de chambre ou un conseiller ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne simplement la présence de "M.

; qu'il en résulte que la chambre de l'instruction, statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt d'une autre chambre de l'instruction ayant statué sur un appel d'une ordonnance de règlement, ne peut

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

DE MANIFESTER SA VOLONTE D'EXECUTER L'ARRET ET DE SE FAIRE REMETTRE L'ENFANT EN SE PRESENTANT AU DOMICILE DE SA GRAND-MERE EN TEMPS UTILE POUR L'EMMENER AU HOME "LES CHAMOIS" ; ATTENDU QU'EN REPONSE